Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

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le jugement à venir de l'exécution provisoire, A défaut celle-ci devra être assortie d'une garantie réelle et /ou personnelle à charge des sociétés STGM et GENERALI pour garantir toute restitution en

[G], sera assortie des intérêts au taux légal, à compter du 13 juillet 2023, date d'envoi de la mise en demeure.

En tous cas, Limiter la condamnation de monsieur [C] [K] à la somme globale, forfaitaire et définitive de 60.000 € Débouter la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais de sa demande tendant à voir assortie

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

L'expert a conclu en rappelant que la vente était assortie d'une garantie qui laissait à penser que le minimum de remise en état avait été fait.

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 21/01/2026, la décision a été mise en délibéré au 26/01/2026.

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.