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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6357bcdc6046d47230200

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63787cdc6046d4723356a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637cecdc6046d47233b7f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637eccdc6046d47233e76

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64147cdc6046d472440c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64154cdc6046d472441e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782eccdc6046d47442c62

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

251) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 il a été ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782f8cdc6046d47442d6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785cbcdc6046d47446179

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LINCY, [C] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a3bcdc6046d4744b1cc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

115 (2018 A 186) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dbccdc6046d4744f216

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

491 (2023 B 183) Représentant légal : M., [P], [J] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 01/12/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b907acdc6046d4720a1b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b9098cdc6046d4720a3f6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90e0cdc6046d4720a931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6219acdc6046d4756ec42

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Le dossier a été repris par Monsieur le Bâtonnier [W] [M] qui a pris contact avec le Greffe Correctionnel afin de tenter d'obtenir la copie exécutoire du jugement (précédemment sollicitée par Me [T] mais

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FUTUR DIGITAL indique qu'elle a pourvu à l'hébergement du site internet, et a rédigé l'ensemble des éléments constitutifs du site internet, i.e. , le contenu et les pages de référencement, versés au dossier

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Juge des référés autorisera les Greffiers associés à remettre leurs dossiers aux parties ou à leurs conseils. Les dépens seront à la charge du demandeur, société MULTPIECES VI.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Juge des référés autorisera les Greffiers associés à remettre leurs dossiers aux parties ou à leurs conseils. Les dépens seront à la charge du demandeur, société [R] [N].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 janvier 2024, la SAS LITTLE VICTOIRE a notifié à la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE, la rupture de la mission avec demande de la transmission du dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne la rétention du dossier et des données comptables faisant suite à la résiliation du contrat liant les parties. Il convient de séparer la demande.

Source officielle

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Dépôts des comptes

GESTION - DOSSIERS EXPERTISES

SIREN 833187883Greffe du Tribunal de Commerce de reims

18/06/2026

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Radiations

DOSSIER EN MAIN

SIREN 931298830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

22/03/2026

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Dépôts des comptes

dossierintérimaire.com

SIREN 852425982Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

14/01/2026

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