SA SOLATRAG, représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER, Avocat loco Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu

* Ouïe la SAS ACCES INDUSTRIE, représentée par Me Lucie DEBRUYNE, Avocat, loco Me Vincent THOMAS, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l

que soit examinée la clôture de cette liquidation judiciaire.

Pour l'aménagement de ses locaux, la société MIR a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre complète signé le 23 juillet 2019 avec la société DMG ARCHITECTURE.

* Concernant la procédure devant la cour d'appel, il précise que le dossier ne sera pas clos le 21/05 car il compte conclure de nouveau.

Par ordonnance du 19 mars 2020, un expert a été désigné ; son rapport déposé le 30 décembre 2020 a conclu à la dangerosité du véhicule et interdit son utilisation.

La convocation a été reportée au 1 er février 2024. Durant cette audience, seule la nullité de l'assignation a été plaidée.

, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile

À l'audience publique du 9 avril 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 28 mai 2025 ; 13.

C'est dans ces circonstances que L'ATELIER DES COMPAGNONS conclut un marché de travaux avec l'ASL, une Association Syndicale Libre constituée d'investisseurs fortunés, sur un immeuble situé 199, rue de

Un nouvel accord conclu entre certains associés seulement n'est pas opposable aux autres, et reste confidentiel entre les signataires.

L'expert judiciaire, Monsieur [L], a déposé son rapport d'expertise le 27 août 2021 et a conclu que l'incendie avait éclos à partir de la mise à feu de l'huile contenue dans une friteuse ROSINOX qui avait

Le 7 février 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Bien que régulièrement convoquée, M. [U] n'était ni présent ni représenté à l'audience.

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 31 octobre 2024, puis après réouverture des débats, à son audience du 16 janvier

«Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît également à l'examen de l'assignation que la demande est recevable.

Monsieur, [X], [V] bien que régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue, n'était ni présent ni représenté et n'a déposé aucunes conclusions.

[X] 2 ; Et en conséquence, ORDONNER une expertise judiciaire de la Centrale Photovoltaïque sise à [Localité 5] (59); DESIGNER tel expert-judiciaire qu'il plaira, avec pour mission après avoir convoqué

Leur contenu n'était donc ni connu, ni connaissable, de la cédante au jour de la vente.