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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 118,54 Suivant exploit d'huissier du 03/03/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
à l'audience de chambre du conseil du 09/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 14/03/2025, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
à l'audience de chambre du conseil du 19/11/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 18/07/2025, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 10/09/2025, Comptable des finances publiques du service des impôts des entreprises (SIE) Avignon a fait
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb7dfcdc6046d475fdb77
13 janvier 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
69bdbd5dcdc6046d47604d79
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'arteprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
des fautes de gestion ; Que Monsieur [S] [R] est attrait à la présente procédure ès qualité de liquidateur amiable de la société ATLANTIC INVEST pour avoir de manière fautive procédé à la clôture de
Chambre 2-3
69d4fe52cdc6046d476673f6
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 7 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.
Chambre Procédures Collectives 3
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
15 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le fait que la société tire ses seules ressources des sociétés d'exploitation.
Chambre 2-5
69df7c87cdc6046d4751678a
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12/01/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
11 ème chambre
69d237d1cdc6046d47302b35
14 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
69d26eb2cdc6046d4733e770
29 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/01/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d3b001cdc6046d474be06c
2 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17/03/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Audience publique de vacation
69d3dda7cdc6046d474ecbf7
16 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d50b00cdc6046d47676d88
8 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13/06/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15/09/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d667f0cdc6046d4786811a
8 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d6e6b3cdc6046d4794210a
27 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/10/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
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