préjudice lié au détournement de clientèle ; * CONDAMNER la société [L] [H] au versement, à la demanderesse, la société PROMOTAL, de la somme de 150.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice afférent

[J] [Z] [R], directeur financier d'[K] [Q] [P], [K] [Q] [P] étant le véritable client de Rochefort & Associés ; Que conformément aux termes du « Contrat de conseil », [D] & Associés a facturé [K] [Q]

à la société SOGEVAB la somme de 127,90 euros TTC au titre de la refacturation des consommations d'eau, CONDAMNER la SEP ICE [T] [G] à verser à la société SOGEVAB la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité

aux fins de l'entendre condamner au paiement de deux factures impayées, en date du 24 mai 2017 pour 15 000 € HT et en date du 09 octobre 2017 pour 43 750 € HT, outre intérêts, dommages et intérêts, indemnité

Les FAITS : La BANQUE CIC EST a pour cliente la société TERRA E GUSTO dont le président est Monsieur [F] [G].

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

6 mars 2025 LE TRÔNE demande au tribunal : * De se déclarer compétent * De condamner CLEM à payer à LE TRONE : * 385 € à titre d'annulation de l'opération de paiement illégal * 770 € à titre d'indemnité

HAUTEUR société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 4] à [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 821 790 276 est cliente

Dit qu'une indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû, en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme et présente un caractère

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution des contrats jusqu'à leur terme

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme,

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

La société GUILLEMETTE & CIE était cliente de la société CNDT depuis 1995 et les deux sociétés ont toujours entretenu de bonne relations.

Dans le cadre de son activité professionnelle, elle a ouvert un compte client professionnel, auprès de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC, exerçant sous l'enseigne CEDEO afin de se fournir

qu'il serait libéré de cette obligation en application d'un accord par lequel la marchandise aurait été livrée à titre gratuit, dans le cadre du programme de fidélité dont il bénéficiait en tant que client

Par courrier recommandé en date du 11 avril 2024, le conseil de Monsieur [X] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en indiquant que son client n'avait eu connaissance de l'ordonnance

La SARL HABITAT ET RENOVATION était cliente de la société CHARPENTE BOIS DIFFUSION fusionnée dans la SAS PACA BOIS le 31 décembre 2021.