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2 757 résultats pour « interjection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MONCREPIN explique avoir été abusée par 2CF NET qui se serait fait passer pour un soustraitant d'Orange alors qu'elle attendait justement l'intervention de cette dernière à la suite d'une commande passée

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer d'une durée minimum de 5 années, en application des articles L.653-1 et suivants du code de commerce, Ordonner l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal note que : Si BORGONHA a assigné TRANSPORTES le 9 avril 2024 en intervention forcée et appel en garantie, à effet de la garantir de toute somme qui pourrait être mise à sa charge, BORGONHA

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DISCUSSION IN LIMINE LITIS Sur les demandes de la société FIDUCIAL STAFFING et des interventions volontaires des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING pour dire et juger qu'elles sont recevables

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

9 du Code de Commerce Vu les articles 66, 327 et 331 du CPC Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la Société [O] recevable et bien fondée en ses demandes ; * Constater la régularité de l'intervention

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* La demanderesse sollicite l'interdiction à MG CONSEIL d'utiliser Co-Selectionist et de ce fait la Marque « CO-SELECTIONIST by MG CONSEIL ».

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] [Z] pour une durée n'excédant pas 15 ans ; Subsidiairement : * Prononcer à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUSPENSION DES EFFETS D'UNE INTERDICTION BANCAIRE L'article L.626-13 du Code de commerce dispose que « l'arrêt du plan par le Tribunal entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] est resté sans nouvelles des époux [X] durant tout l'été 2023, alors qu'il ne restait qu'une seule intervention pour finir complètement le chantier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès juillet 2020, l'installation de climatisation s'avère défaillante, malgré les interventions de Hydro-Chauffe.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tribunal relèvera, qu'au vu des pièces produites aux débats, il ressort sans équivoque que l'intervention en garantie de la société SIAGI n'a vocation à jouer qu'une fois épuisées toutes les poursuites

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la société VICITY intervenant volontaire dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces, RECEVOIR l'intervention

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

arrière, chicane et tous autres éléments déposés) et entreposés sur le site de [Localité 3], * retracer l'historique de la machine : l'expert devra retracer l'historique de la machine et décrire les interventions

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un jugement en date du 07/06/2024, le tribunal de céans a pris acte de l'intervention volontaire de KB et rejeté : * la demande de LPI de sommer CGI et KB de produire la copie intégrale de la demande

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cette nouvelle fuite a donné lieu à diagnostic et réparation fin août 2022, ainsi qu'à un déplacement du compteur par intervention conjointe de la société SUEZ et du prestataire travaux, puisque le réseau

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TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] stipule dans son article : Frais de garantie pour intervention de la société Bpi France Financement que « Au titre de son intervention dans le présent financement, la société Bpi France Financement

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TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Puis Me [U] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NORMANDY EXPRESS est intervenue en l'instance en intervention volontaire.

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

00042 ; La société CAPITAL SECURITE, confirme oralement son assignation et dépose son dossier sans pièces jointes ; La société ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE confirme oralement son assignation en intervention

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Depuis cette date, la SARL L'ATELIER DU PARQUET était parfaitement informée de l'intervention du Factor et a systématiquement réglé, directement entre les mains du Factor les factures transférées par les

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Depuis cette date, la société Esprit du Bois était parfaitement informée de l'intervention du Factor et a systématiquement réglé, directement entre les mains du Factor, les factures transférées par les

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