Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].

Concernant le premier contrat (contrat n°1 n°00043429) Le premier contrat n°00043429 concerne la licence d'exploitation du site internet www ajsolaire31.fr.

DISCUSSION Dans le cadre de l'exploitation de son salon de coiffure, la SARL [Q] [P] & CO est membre depuis l'année 2010 du GIE CHAMNORD, qui facture mensuellement à chacun de ses membres des demandes

FAITS ET PROCEDURE La SARL MD [K] était actionnaire, à parité avec la société CGCB et madame [W] [Y], de la SAS LES PETITS POTES INVEST, holding d'un groupe qui exploite des crèches.

Lors du renouvellement du bail au 1 er mars 2012, Monsieur [L] [K] se porte caution de toutes les obligations dévolues au preneur.

Elle ajoute que les véhicules litigieux n'ont pas été immédiatement reloués, ce qui a eu pour conséquence d'entrainer une perte d'exploitation.

Le même jour, la société COCOON'ESSENCE a conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet afin de financer un site internet contre le paiement de 48 loyers mensuels de 320 € HT.

Sur le manquement à son obligation d'assurance : S'appuyant toujours sur l'article A.243-1 du code des assurances pris en son annexe II, la société [F] SERVICE [Localité 1] allègue que : Sur le rapport

LES FAITS Les parties demanderesses reprochent à la société [S] [Z] des défauts de paiements de ses obligations contractuelles ayant entrainé la résiliation de ses contrats et laissant subsister des créances

, la CCI DU BEAUJOLAIS soutient notamment qu'à défaut de régularisation des redevances d'occupation dues au titre de la COT pour les années 2023 et 2024, elle a procédé, par un courrier délivré par exploit

Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

Aucune défaillance fautive de la société EXPANSIVE SAS n'est caractérisée, celle-ci ayant exécuté ses obligations.

865 798 et dont le siège social est sis Z.A. d'Usseau 8 Rue des Pérots, 17220 SAINTE SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société [M] [Z] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 17.686,65€ TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 11/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit de Commissaire de Justice en date du 20.05.2025

la requête du Ministère public en date du 07 mars 2025, Monsieur [I] [B] [D] ès qualités de Président de la SAS LE NOUVEAU DRAKKAR, a été cité d'avoir à comparaître à l'audience du 26 juin 2025 par exploit

Plus précisément, la société exploite une activité de centrale de référencement.

RAVASSARD SELARL AVOCATS [Adresse 4] et par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 5] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR AU BONHEUR [K], [Adresse 6], 814 220 265 RCS [Localité 1] Non comparant Par exploit