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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7f50cdc6046d4718ffec
14 janvier 2026
morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de
Trib. de Commerce
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience de Chambre du Conseil pour laquelle il avait été convoqué, ni personne pour lui.
69c9ff97cdc6046d47790d6e
10 juillet 2025
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
nominatives du mois de décembre 2021 et des mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 2023, janvier, février, mars, avril, mai, juin 2024, récapitulant les éléments constitutifs desdites périodes
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
ALLIANCE prise en la personne de Maître [R] [P] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS NOUVELLE ETUDE prise en la personne de Maître [J] [A] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] Comparant en personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cd1fcdc6046d47a75981
27 avril 2026
Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [T] [G] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
69c9bc44cdc6046d4774255a
7 juillet 2025
Autorise La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [Y], [P] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
69b99ae3cdc6046d47ffb9f2
5 janvier 2026
Autorise La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [M] [O] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation de
6a0bcfd8cdc6046d47246215
4 mai 2026
Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [E] [X] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
* SELARL AJRS en la personne de Me [U] [Q], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes
69eb4212cdc6046d475d1df6
22 avril 2026
[T] [O], en personne Assisté de Me Samuel TALLON, Avocat Le tribunal constate qu'en date du 09 AVRIL 2026, FRERES [O] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.
69ab80becdc6046d47c92353
9 juillet 2025
[U] [S], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 26 JUIN 2025, BOUCHERIE DU COURS (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
15 avril 2026
à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
[B] [S] Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [G] [I] -SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
29 avril 2026
Blandine MARTIN 2026 005059 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES SARL, prise en la personne
69e37272cdc6046d47addaef
Les travaux de rénovation incombent au bailleur mais ce dernier refuse de les faire. Le conflit dure depuis 12 ans. Par ailleurs, le bailleur augmente régulièrement les loyers.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Il est au contraire permis d'en douter puisqu'il s'avère que ces personnes ont accès à l'environnement de travail interne à BRUCE.
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
Enfin, la société GROUPE LUNDI MATIN accepte la reprise de l'ensemble des congés payés acquis par les salariés, ce qui représente une somme d'environ 38.500 €.
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