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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e621a7cdc6046d47e5985c
3 janvier 2025
Poitiers N° B 899 620 439 (2021B00448) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien HULIN, Nomme SELARL EKIP' prise
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
au RCS de [Localité 2] N° B 840 577 241 (2018B00391) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [V] [M], Nomme SELARL EKIP' prise
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.
6a117017cdc6046d47aa054b
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 799 203 906 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [V] [B] Née le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1]
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
2025L03717 DEBITEUR : MADAME [G] [Y] RM [Localité 1] 449 613 629 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
jamais répondu à ses convocations, pas plus qu'il n'a répondu à celle du Commissaire de Justice, contraignant celui-ci à dresser un procès-verbal de carence; que Monsieur [X] [T] n'avait d'ailleurs pas pris
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
une surface de 600 m 2, la livraison, pose et installation complète de pompes à chaleur ainsi que d'un chauffe-eau solaire, l'ensemble pour une somme de 283 128,91 € qui, après déduction faite de la prime
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
487.814.899), fonctions auxquelles elle a été désignée en lieu et place de Me [I] [N] par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce en date du 11 août 2023, Me [N] ayant été nommé aux fonctions
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
Par acte sous signature privée en date du 27 mai 2013, la société PLANETE PAINS a cédé les droits qu'elle détenait sur le bail à la société PAINS ET DELICES.
Trib. de Commerce
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
Me [K] et la SELARL MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [V] [Y] qui avaient été désignés en qualité de mandataires judiciaires seront nommés aux fonctions de liquidateurs.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
Dit que la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [G], [W] est maintenue dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à la vérification définitive du passif et l'établissement de l'état des créances
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
des protocoles transactionnels comprenant des avoirs sur les factures en cours, la livraison gratuite de consommables et l'étalement de la dette de M COMM envers HPIB en raison de difficultés de fonctionnement
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Prix offert Il est proposé un prix de 10.000 euros, hors taxes et hors droits, ventilé comme suit : Le fonds de commerce * Les éléments incorporels 5.000 euros Soit un total de 10.000 euros Contrats
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [F] [D], avec la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] ARCHIBALD, prise
69f0b026cdc6046d47d64b0d
à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [T] [A], avec la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] ARCHIBALD, prise
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 17 décembre 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [V] [D], avec la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] ARCHIBALD, prise
1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [T] [J], avec la faculté de se faire assister de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [P] [C], avec la faculté de se faire assister de la SELARL [K] [L], prise
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