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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Le groupe FIPAM comprenait essentiellement des activités de construction et réparation navale avec Manche Industrie Marine, Constructions Métalliques [R] et Arno Normandie, et des activités de distribution
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
Sur l'erreur de direction de la demande d'ECORES FUITE La société GIA MAZET soutient que la requête en injonction de payer dirigée contre elle est mal fondée, car elle n'est pas personnellement débitrice
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
expressément fait référence, délivrée le 28 mai 2024 à Monsieur, [Y], [Z] par la SCP, [D], [I],, [M], [S], Marie, [B], [V],, [G], [E],, [W], [N], commissaires de justice associés,, [Adresse 9], à la requête
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
Vu l'article 11 du Code de Procédure Civile : « Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction. […] Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
C'est dans ces conditions que la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de NARBONNE une requête en injonction de payer, reçue au greffe dudit tribunal
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Le 16 février 2023, par courriel, BEL VIDA confirme à FL CONCEPT son intention de payer les sommes dues' nous paierons ce qui est du'. 17 avril 2023, FL CONCEPT dépose une requête en injonction de payer
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
Elle soutient dès lors que la demande de délais doit être rejetée.
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Volet social : La reprise de 5 salariés sur 7 ainsi que l'ensemble des droits valablement acquis au titre des congés payés, RTT et repos compensateurs quelle que soit la période d'acquisition de ces droits
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
La société LOCAM rejette la demande soulevée par la défenderesse au motif qu'en application de l'article 14 du code de procédure civile, la société BFORBIZ ne peut être jugée, étant absente de la cause
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
représentée par son dirigeant Monsieur [Q] [R], détaillant son offre consistant en la reprise de 7 salariés sur 8 avec prise en charge des congés payés acquis et en cours d'acquisition ainsi que les repos
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Réputée
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
Sur requête de M. [P], la présidente de ce tribunal, par ordonnance du 10 janvier 2025, enjoint à Seedext de payer à M. [P] la somme de 5 000 €.
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par courriel du 15 avril 2025, TSF accepte de programmer une intervention le 16 avril 2025 pour réparer un calculateur et changer sa batterie.
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
C'est dans ces circonstances que Mme [Y] et SOMED SANTE ont déposé, le 20 octobre 2025, une requête auprès du Président de ce tribunal aux fins d'être autoriser à assigner en référé d'heure à heure M.
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
C'est dans ces circonstances que Mme [I] et SOMED SANTE ont déposé, le 20 octobre 2025, une requête auprès du Président de ce tribunal aux fins d'être autoriser à assigner en référé d'heure à heure M.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
La dégradation du chiffre d'affaires est le reflet du marché de l'emploi intérimaire en France.
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société EQUIP'AUTO 21 a pour activité principale la vente, le montage et la réparation
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
société DLT TRANSPORT SAS s'estimant lésée, a, par l'entremise de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception le 6 mars 2025, adressé une mise en demeure d'avoir à lui régler, en réparation
69f75c9ccdc6046d47731eba
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
, Monsieur Hervé JEAN-Consulaires : BAPTISTE, Monsieur Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 17/06/2025
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