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1 433 résultats pour « travaux en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [V] [K] [W], n'obtenant pas le paiement de la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE des factures émises sur des travaux exécutés dans le cadre du contrat de sous-traitance, adressait par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[I] « avait commis, durant l'exécution de son contrat de travail, un certain nombre d'agissements répréhensibles ».

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en demeure de livrer a été adressée le 26 juillet 2023 par [B] [P] qui n'a pas donné de résultat Une tentative de rapprochement amiable entre les parties a été tentée, qui a permis de reprendre les travaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D2M Engineering invoque l'article 1103 du code civil ; elle produit ses bons de commande, approuvés par Vintage Cruises, le compte-rendu des travaux, ses factures ; elle soutient ne pas avoir été payée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En réponse à, [U] : Concernant le contrôle qualité du 25 octobre : Ce document apporte la preuve qu'il y a eu réparation à cette date uniquement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

renvoyé la cause à l'audience du 22 novembre 2024 en enjoignant la SAS IFOG COMPAGNIE de produire avant le 30 octobre 2024 : * La preuve de l'acceptation écrite des devis avec date de démarrage des travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR LES DEMANDES DE LA SOCIETE MUJUMO CONDAMNER la société L'[Etablissement 4] solidairement avec la société [Etablissement 3] à payer à la société MUJUMO la somme de 38 918.82 euros en réparation du

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juge que le meuble saladette acquis par la société CEDAR'S ROLL auprès de la société QUIETALIS est affecté d'un vice caché, * Condamne la société QUIETALIS à payer à la société CEDAR'S ROLL, en réparation

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FRAIKIN a donc réalisé les travaux correspondants après avoir transmis les devis et estimations à SKM. SKM reste redevable de la somme de 66.726,26€ TTC. SKM n'a pas comparu et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e031fdcdc6046d4763f99a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société SAS REMORQUE IMPORT France a effectué certaines réparations et procédé au remboursement de certains équipements dysfonctionnels via un avoir du 4 mars 2021 d'un montant de 4.334,40 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

chambre du conseil le 08/04/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : RPB [A] (SARL) RPB [A] Société à responsabilité limitée Commerce détail équipements automobiles réparations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Code de procédure civile, CONDAMNER la société [I] à payer à la société LA PYRENEENNE DU BOIS une indemnité provisionnelle de 4.760,45 euros, à titre de commissions impayées, outre 3.000 euros en réparation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S'adapter au nouvel accord de travail; 2. Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces interventions imprévues pour diagnostics, réparations ou remplacements ont généré des frais majeurs, estimés à un minimum de 36.838,60€, pour le remplacement du matériel défectueux.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Sur la concurrence déloyale du fait de la société APAVE NORD OUEST : La société CONTROLE G estime qu'elle a été l'objet d'une concurrence déloyale au travers du débauchage de 12 de ses salariés au

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; * Donner son avis sur les travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité 1] CIES prise en la personne de Maître [G] [F] - [Adresse 1] - [Localité 1] REPRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ATELIERS BOIS & CIE est également légitime à demander la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral subi et au titre des tracas et désagréments générés

Source officielle

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