CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
La société [V] [K] [W], n'obtenant pas le paiement de la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE des factures émises sur des travaux exécutés dans le cadre du contrat de sous-traitance, adressait par lettre recommandée
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
[I] « avait commis, durant l'exécution de son contrat de travail, un certain nombre d'agissements répréhensibles ».
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
en demeure de livrer a été adressée le 26 juillet 2023 par [B] [P] qui n'a pas donné de résultat Une tentative de rapprochement amiable entre les parties a été tentée, qui a permis de reprendre les travaux
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
D2M Engineering invoque l'article 1103 du code civil ; elle produit ses bons de commande, approuvés par Vintage Cruises, le compte-rendu des travaux, ses factures ; elle soutient ne pas avoir été payée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
En réponse à, [U] : Concernant le contrôle qualité du 25 octobre : Ce document apporte la preuve qu'il y a eu réparation à cette date uniquement.
Trib. de Commerce
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
renvoyé la cause à l'audience du 22 novembre 2024 en enjoignant la SAS IFOG COMPAGNIE de produire avant le 30 octobre 2024 : * La preuve de l'acceptation écrite des devis avec date de démarrage des travaux
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
SUR LES DEMANDES DE LA SOCIETE MUJUMO CONDAMNER la société L'[Etablissement 4] solidairement avec la société [Etablissement 3] à payer à la société MUJUMO la somme de 38 918.82 euros en réparation du
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
Juge que le meuble saladette acquis par la société CEDAR'S ROLL auprès de la société QUIETALIS est affecté d'un vice caché, * Condamne la société QUIETALIS à payer à la société CEDAR'S ROLL, en réparation
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
FRAIKIN a donc réalisé les travaux correspondants après avoir transmis les devis et estimations à SKM. SKM reste redevable de la somme de 66.726,26€ TTC. SKM n'a pas comparu et n'a pas conclu.
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
La société SAS REMORQUE IMPORT France a effectué certaines réparations et procédé au remboursement de certains équipements dysfonctionnels via un avoir du 4 mars 2021 d'un montant de 4.334,40 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b247cdc6046d476f5e40
8 avril 2026
chambre du conseil le 08/04/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : RPB [A] (SARL) RPB [A] Société à responsabilité limitée Commerce détail équipements automobiles réparations
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
Code de procédure civile, CONDAMNER la société [I] à payer à la société LA PYRENEENNE DU BOIS une indemnité provisionnelle de 4.760,45 euros, à titre de commissions impayées, outre 3.000 euros en réparation
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
[N] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
69e81effcdc6046d47147687
[O] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
S'adapter au nouvel accord de travail; 2. Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
Ces interventions imprévues pour diagnostics, réparations ou remplacements ont généré des frais majeurs, estimés à un minimum de 36.838,60€, pour le remplacement du matériel défectueux.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
* Sur la concurrence déloyale du fait de la société APAVE NORD OUEST : La société CONTROLE G estime qu'elle a été l'objet d'une concurrence déloyale au travers du débauchage de 12 de ses salariés au
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; * Donner son avis sur les travaux
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité 1] CIES prise en la personne de Maître [G] [F] - [Adresse 1] - [Localité 1] REPRES
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
La société ATELIERS BOIS & CIE est également légitime à demander la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral subi et au titre des tracas et désagréments générés
Page 61 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.