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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a270a8ccdc6046d47a1cf46

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 2° de l'article L681-1 du code de commerce relatives à la procédure de surendettement ne sont pas remplies, Attendu qu'il apparaît

Source officielle

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2abe6cdc6046d473a9c1b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le LAGNY situé au 25 boulevard Davout, à Paris (75020) à la date du 4 décembre 2024 ; Ordonner, à défaut de restitution volontaire des lieux dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance à venir

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2921cdc6046d47c349e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La situation de l'entreprise débitrice étant irrémédiablement compromise, le redressement apparaît manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ces conditions, le redressement apparaît manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et condamner la société [Localité 1] EQUIPEMENTS à verser la somme de 26 914 € à la société WPO1 à titre de restitution intégrale du prix de vente des équipements, A titre subsidiaire, si la vente n'est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201ffcdc6046d478de56f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc85ebcdc6046d47eb716d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [E] [W] en la personne de Me [M] [W], liquidateur, qu'une vente aux enchères publiques doit être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir ; Attendu qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee33cdc6046d473cf2da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee6fcdc6046d473cf9c6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb2287cdc6046d475a7850

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu l'article L.622-34 ancien du code de commerce, Vu la requête visant à réouverture la procédure de liquidation, Il apparaît que la réalisation des actifs n'a pu être totalement effectuée en raison de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ebfcdc6046d47b6902b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

application de l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que la société IMMOBOC a signé antérieurement à la liquidation judiciaire un compromis de vente

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TCOM

Chambre 8

69a267eacdc6046d47fece03

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 883 694 515 et exerce une activité d'installation et la réparation la mise en service l'achat et vente de tous

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d258cdc6046d475a78b7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait une remarque sur le bail dans lequel la vente alimentaire n'est pas prévue. Que le passif est d'environ 600.000 €. Le juge-commissaire en son rapport oral indique que le dossier est fragile.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9944ccdc6046d47710004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement en date du 20 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Achat, vente

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TCOM

EKIP

69c9a561cdc6046d47726d6e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu que des ventes

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TCOM

EKIP

69c9a634cdc6046d47727f4c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [J], [W], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [T], [R] (SARLU), Restauration rapide comprenant la préparation, le conditionnement et la vente

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TCOM

EKIP

69c9a904cdc6046d4772bc96

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commerce, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu que la vente

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TCOM

EKIP

69c9a938cdc6046d4772c0d6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commerce, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu qu'une vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a947cdc6046d4772c22b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commerce, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu qu'une vente

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