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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4d46cdc6046d47b4d115
15 avril 2026
règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [C] [O], ès qualités de liquidateur, indique maintenir sa demande, du fait que les opérations de vérification
69ef4d63cdc6046d47b4d2e4
procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [Z] [C], ès qualités de liquidateur, indique maintenir sa demande ; la réalisation des actifs et les opérations de vérification
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SCP [G], prise en la personne de Maître [W] [N], ès qualités de liquidateur, indique maintenir sa demande, du fait que les opérations de vérification
Trib. de Commerce
69ef5cc3cdc6046d47b65c05
24 avril 2026
la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au motif que trois emplacements de stationnement ont été portés à la connaissance du liquidateur et sont actuellement en vente ; qu'en outre, la vérification
69ef5d62cdc6046d47b66854
déposé au greffe la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [K] [J]) demande au tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au motif que la vérification
Procédures collectives
69dd8b95cdc6046d47252d93
20 octobre 2025
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de la SELARL [F] [A] en la personne de Me [Y] [A], liquidateur, que compte tenu de l'actif réalisé la vérification
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd9908cdc6046d4726043c
15 janvier 2026
débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [C] [L], liquidateur, qu'une procédure en vérification
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [I] [Y] en la personne de Me [F] [Y], liquidateur, que compte tenu de l'actif réalisé, une vérification
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [W] [N] en la personne de Me [D] [N], liquidateur, que compte tenu de l'actif réalisé et du prix de vente du 31/10/2025 à recevoir, une vérification
Chambre 7
69a25054cdc6046d47fd4a4a
8 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant
69a25175cdc6046d47fd5ce8
69a251dfcdc6046d47fd63ea
69a25437cdc6046d47fd8a5e
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81882cdc6046d4778d6e7
16 janvier 2025
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (la procédure de vérification des créances est en cours).
69a8189ecdc6046d4778d927
69a83297cdc6046d477b64d9
10 avril 2025
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (la vérification du passif est en cours ainsi que la vente aux enchères du matériel)
69a9e4dfcdc6046d47a54fbc
9 avril 2025
ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', représentée par Madame [F] [S], munie d'un pouvoir, indique maintenir sa demande ; la procédure de vérification
Chambre 02 (chargement)
69aa2786cdc6046d47a9d685
27 janvier 2026
Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Dit que le délai de vérification
69aa27a2cdc6046d47a9d801
Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Dis que le délai de vérification
69d8c092cdc6046d47bfb22a
9 avril 2026
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (les opérations de vérification du passif sont en cours).
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