Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE aux fins de la voir condamner au règlement des sommes dues, C'est dans ces conditions que l'affaire vient devant le Président du Tribunal statuant en matière

paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes marchandises liées à la construction de bâtiment de toute nature et en particulier matériel électrique, câbles et toute matière

sous le numéro 439 009 903, a fait assigner la SARL EFEM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 824 250 799, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

sous le numéro 391 170 073, a fait assigner l'EURL PSL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 853 448 843, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Date naissance 1] 1959, a fait assigner la SASU AUTHENTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 909 618 464, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

numéro 450 866 827, a fait assigner la SAS JRL-Transport, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 913 153 607, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière