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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
La société PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES en accuse réception le 30 juin 2023.
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 001998276-00 est intervenue de plein droit le 7 juillet
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Le 17 juin 2022 la société M-A BUREAUTIQUE a été mandatée par HP AUTOMOBILES pour la fourniture et l'installation d'un système de téléphonie fixe.
Trib. de Commerce
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet
69ca7a81cdc6046d478307fc
/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet
CHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
4 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
chambre 1-5
69d2c1f7cdc6046d473c03d6
2 juillet 2025
Des prélèvements en règlement de factures de juillet et septembre 2022 sont revenus impayés et Métro a mis la Poulardière en demeure, par courrier AR du 20 février 2023, de régler ces factures dont le
1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 7 Juillet 2025.
69dcc358cdc6046d4712b2cd
Référés
69f00beccdc6046d47c836a7
3 avril 2025
2021 et le 4 juillet 2024, outre intérêts majorés au taux de 11% à compter du jour suivant la date d'échéance des factures impayées (soit le 15 juillet 2021) ; CONDAMNER la société THE CLICK [F] à payer
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
2021, Au 1 er juin 2023, la dette s'élevait à la somme de 9 131.28 €, Le 16 juin 2023, n'ayant pas obtenu le règlement de ses factures, LCI a présenté à Monsieur le Président du Tribunal de commerce
chambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
Le 28 juillet 2022, AYDON a confié à la société ACTIVSKILL des missions de prestations d'assistance technique à réaliser chez son client final KPMG.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
pas été réglée de la facture de 5.616,00 euros TTC émise en exécution du bon de commande et ce malgré plusieurs relances dont deux mises en demeure qu'elle lui a adressé le 26 février 2024 et le 16 juillet
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de » Or, le passage concerné concernait la clause attributive de juridiction.
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 juillet 2025 N° RG : 2025R00124 Société LIXXBAIL S.A.
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 68.83 euros HT, TVA : 13.77 euros, soit 82,60 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er juillet 2025, la société, [Localité
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
Deux ordres de service ont été émis le 31 juillet 2019 puis le 17 décembre 2019, en raison du retard pris par les travaux.
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
Selon le décompte locatif au 24 juin 2025, la SARL APS restait débitrice de la somme de 9.740,81€ TTC.
chambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
Le contrat a connu un début d'exécution, Madame [Z] ayant réglé 7 échéances entre le 1 er juin 2022 et le 1 er juin 2023.
69c403accdc6046d47eaa96c
Le 22 juillet 2021, un procès-verbal de constat sur ordonnance était dressé par Maître, [A], [M], commissaire de justice.
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