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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
AFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 428 616 734 Représentant (s) : Maître Christine JEANTET Maître CHALIE RAPHAELE Défendeur (s) : Mme [T] [L] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : Représentant
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
factures à échéance du 1 er mai 2022, relatives à ces livraisons : * Facture du 15 mars 2022, pour un montant de 34 182 € (10 000 unités 3,41 €), * Facture du 17 mars 2022, pour un montant de 51 232
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
TP LIMITED , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christian MAIRE Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS
69dee9f0cdc6046d47434e3d
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
MERCREDI
69aa34a4cdc6046d47aa92fc
9 juillet 2025
CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce
Référés
69c2bd2ccdc6046d47c8d974
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001870 Composition du tribunal : Christian
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
Richard AVRANE Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M.
AFFAIRES COURANTES
69b8c527cdc6046d47ec4d83
15 janvier 2026
dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [Y] [C] suppléant Maître Christine
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M.
Trib. de Commerce
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
Après des relances amiables, des mises en demeure ont été adressées à la SARL CONSTRUCTION PLUS par la SARL DMP DA SILVA dès le 18 mai 2021 puis les 13 septembre et 27 septembre 2021 par le conseil de
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
3 octobre 2025
Chambre - N° RG : 2025F01063 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS PROJET X DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
17 octobre 2025
N° RG : 2025F01164 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS TUNIS GOOD FOOD DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
22 avril 2026
) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 05 mai 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée de
1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
AARPI [Localité 1] et par Christian PAUTONNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SACA PROXISERVE [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en
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30 janvier 2026
L'affaire est renvoyée pour être jugée, au fond, à l'audience du 20 mars 2024.
SALON D'HONNEUR
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20 janvier 2026
Ordonnance de référé du 20 janvier 2026 N° RG : 2025R00273 La société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°B 443 583 547 (Maître Christian
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