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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
En présence de : Madame [R] [L] représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
69fc9585cdc6046d47ecda24
6 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69fc9650cdc6046d47eceab0
69fc9664cdc6046d47ecec4e
69fdbd22cdc6046d47087e07
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69fdbdc1cdc6046d470887e5
69fdbf1dcdc6046d47089f38
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
MERCREDI
69f1cbcecdc6046d47f1ea00
22 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 18 mars 2026, Le Ministère
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3114cdc6046d475bb8f6
La SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [Z], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69ef4adacdc6046d47b498bd
15 avril 2026
par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère
CHAMBRE 07
69ef702dcdc6046d47b84eb7
24 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
69f07f6dcdc6046d47d1b633
La SELARL AEGIS prise en la personne de Me [L] [M], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69dab263cdc6046d47eb30c9
10 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.
CHAMBRE 09
69e37d68cdc6046d47ae922f
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Chambre 03
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a197d40cdc6046d475c035f
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
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