responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 13] Bruay-la-Buissière, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 540 009 180 ; * BEE

greffier, AFFAIRE 2024022524 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Sakina BEN

Dans ses conclusions déposées au greffe le 29 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 8] » sise [Adresse 10] à Villiers Le Bel (95400), représenté par Me [X] [T] désigné en

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Mondher BEN ALI, Président, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Quentin SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * EURL EMB TRADING [Adresse 5]

la réception est prononcée avec effet à la date du … …… assortie des réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant au verso 2 la réception est refusée - différée 3 pour les motifs suivants : ber

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, Avocat la Cour, associé de la SELARL AEDIFICO AVOCATS, DEFENDERESSE * société PALIMEX SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître Diane BEN

BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

INGENUUS, à l'exception de Monsieur [V], qui affirme au contraire que ses travaux ont bien été réalisés par la société INGENUUS, Attendu qu'il apparaît ainsi que si les « devis-types » INGENUUS ont bel

En échange d'un engagement d'approvisionnement exclusif, la Société JURA BOISSONS a mis à disposition de la Société AUX DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose

sa succursale pour la France, [Adresse 4] – RCS de Paris B 484 373 295 venant aux droits de [Localité 1] INSURANCE PCL en qualité d'assureur de la société TERRELL Partie défenderesse : assistée de Me BEN

, Avocat au Barreau de Saint Etienne, [Adresse 2] ETIENNE, DEFENDERESSE société FINANCIERE ZDP SASU, [Adresse 3], comparaissant par Maître Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas

343606448 Partie demanderesse : assistée de Me BOHBOT Eric Avocat (RPJ026007) et comparant par Me OHANA Sandra Avocat (C1050) ET : SAS BROTHER & CO (sous son sigle B&C), dont le siège social est 10 rue Thomas

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 908 297 450 (Maître Thomas MARIANI, avocat au barreau de Marseille) Société [Localité 1] BAR [Localité 2] S.A.R.L.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS

Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 avenue de Provence 75009 Paris comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

RG : 2024F01347 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société LINKS ARCHITECTURE SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS