Transactions immobilières et commerciales, vente, achat, location de biens immobiliers ou mobilier et plus spécialement vente, location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, agences

382 080 ACTIVITE : la conception, le développement, la commercialisation, la gestion de tout programme, système, outil, application, ressource, concept, digitaux ou numériques, pour les activités d'agence

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Fabrication, réalisation d'agencements

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Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'agencement de commerce, rénovation d'intérieur, menuiserie, peinture, carrelage, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse

PROMOTION DE TOUTES [Localité 3] OU PRODUITS, EN DISTRIBUTION, COMMERCIALISATION; COMMUNICATION ET PUBLICITE; ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ET MARCHANDISES; CREATION ARTISTIQUE; AGENCE

Dans la fiche d'installation il est mentionné que le matériel sera livré de la manière suivante : 2 au siège de la société SOCAMI et les autres dans 6 agences du groupe.

[N] [G] (EI) n'ait pas hésité à remettre en cause un agent de la MSA ; En l'état de la créance impayée, la MSA a maintenu sa demande afin de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard

De juger que la rupture du contrat d'agent commercial est le fait de la SARLU ACOMEX.

Celle-ci n'a pas été intégralement payée à Monsieur [V] au motif que ce dernier aurait débauché des agents de EV.

prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Assurances Actifassur et Patrimoine (ci-après « la société ») a une activité d'agent

Mme [N] [Z] exerce en nom propre une activité d'agent et courtier en assurances.

ruptures brutales des relations commerciales établies est le Tribunal de Commerce de Marseille ; Mais attendu que la succursale sus-évoquée doit disposer d'une certaine autonomie et avoir à sa tête un agent

L'agent assermenté s'étant rendu sur les lieux a pu constater son nom sur la boite aux lettres ainsi que la confirmation de son domicile par le voisinage, mais n'a pu lui remettre l'assignation.

AXA précise en effet, que le contrat d'assurance avec PAK TRANSPORT est entré en vigueur le au 24 mai 2022 à 16 h et a été signé par voie électronique, via la plateforme universign, à 17h14 par l'agent

Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 318148467 Etablissement(s)- RCS Versailles - RCS Périqueux - RCS Cherbourg - RCS Clermont-Ferrand - RCS Agen - RCS Dijon - RCS Toulouse - RCS Perpignan

Monsieur [F]exerce les fonctions de gestionnaire de patrimoine et d'agent immobilier au sein de cette étude notariale, il est titulaire de 10 % des actions de la société et a été nommé président.

Edouard FEAT, juge N° RG : 2025L02532 N° PC : 2023J00929 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SAS TEAM MOKA, créée le 27 octobre 2021, avait pour activité l'exploitation d'une agence immobilière sous