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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd14cdc6046d47199b72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 8 juillet 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacf18cdc6046d4719c04a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7e8cdc6046d4772a430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette situation entraine de fait une baisse de chiffre d'affaires et un seuil de rentabilité jamais atteint en l'absence d'inscriptions suffisantes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8afcdc6046d47786a35

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 novembre 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci. DESIGNE en qualité de juge commissaire, Monsieur [E] [X].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane CATOIRE, en qualité de juge commissaire, * la SELAFA MJA, en la personne de Maître [W] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77eccdc6046d47ea4871

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En raison de la baisse du chiffre d'affaires et au niveau de charges fixes demeuré élevé, elle n'y est plus parvenue, le salon attenant à sa résidence principale depuis 6 mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 A l'égard de : API TECH SAS [Adresse 1] RCS NANCY: 880 748 397 Prise en la personne

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée le 26 juin 2025, Chubb fait assigner Lubrizol devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e69c4cdc6046d47612e53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE - SFR -, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 343059564 Partie défenderesse : comparant par Me Stéphane COULAUX Avocat (M2348) 2) SELAFA MJA en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

au cours de la période concernée ; * En réalité, le marché du béton prêt à l'emploi était loin d'être saturé au cours de la période litigieuse : même le site d'[Localité 2], implanté depuis plusieurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est de bonne administration de la justice de sursoir à statuer dans l'attente de la fixation définitive de la succession par les tribunaux judiciaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure Par acte en date du 10/11/2023 remis à personne habilitée, SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT assigne SAS AG ASSOCIES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[H] [Y] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [Q] * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copie à la SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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