RAMENER les sommes à de plus justes proportions ; * ACCORDER à la société EUROLOOK INTERNATIONAL un délai de deux ans afin d'apurer sa dette, en 24 mensualités d'un montant égal ; En tout état de cause

En cas d'annulation du contrat, la société RECOM doit restituer le prix acquitté par LEASECOM.

Cet acte de cautionnement est valable et régulier ; il engage Monsieur [E] [J] selon ses termes.

Toutefois, ainsi qu'il a été précédemment retenu, Madame [U] [S] [V] ne justifie pas avoir valablement exercé son droit de rétractation dans le délai légal.

En l'espèce, il résulte des explications des parties présentes et des documents produits à la cause que le 23 août 2021, la société [L] s'est portée caution solidaire du prêt pris par la société MRC –

régulière, recevable et bien fondée, la créance étant certaine, liquide et exigible ; La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, elle ne justifie pas s'être libérée de sa dette ou d'un motif valable

régulière, recevable et bien fondée, la créance étant certaine, liquide et exigible ; La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, elle ne justifie pas s'être libérée de sa dette ou d'un motif valable

régulière, recevable et bien fondée, la créance étant certaine, liquide et exigible ; La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, elle ne justifie pas s'être libérée de sa dette ou d'un motif valable

PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause

PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause

les dispositions de la Convention de Genève du 19 mai 1956 dite « Convention CMR », notamment ses articles 17.1 et 27, et de l'article L124-3 du Code des assurances, * Dire et juger que les dommages causés

conséquence, En conséquence : * DEBOUTER la société PREFILOC CAPITAL de sa demande de paiement de la somme de 2.523,40 € outre intérêts et de sa demande de capitalisation des intérêts, En tout état de cause

principal la somme de 4 359,49 euros T.T.C. au titre du contrat conclu en date du 9 mars 2020 ; * CONDAMNER la société AMBULANCE AGORA GR au paiement de la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice causé

Par lettre recommandée du 7 septembre 2020, MLT a indiqué que le bon de commande n'était pas valable, la personne ayant signé le bon de commande n'avait pas la capacité, ni le pouvoir de contracter.

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort de la cause que par acte sous seing privé en date du 30 avril 2023, la SCI DE L'INDUSTRIE a loué à la SARL SUD FOOD DISTRI un local, à savoir le lot n°7 situé

La cause entendue à l'audience du 04 décembre 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

Attendu que la SASU [C] DEL LA MAMA qui ne comparait pas à l'audience, ne conteste pas sa dette, ne justifie pas s'en être libérée ou d'un motif valable l'en exonérant ; Qu'il convient de dire la société

régulière, recevable et bien fondée, la créance étant certaine, liquide et exigible ; La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, elle ne justifie pas s'être libérée de sa dette ou d'un motif valable

protéger la SCCV Drancy de toute action directe du sous-traitant et d'un double paiement au regard de la demande de BK Engineering mais que cette créance est prescrite et qu'il n'existe aucune raison valable

demandeur que la société H.C.P n'avait pas réalisé tous les travaux pour lesquelles les factures cédées avaient été émises, qu'elle n'avait pas payé des factures de fournisseurs et qu'elle lui avait causé