Attendu que ni la nature de l'affaire, ni les circonstances de l'espèce ne justifient que l'exécution provisoire soit écartée.

juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien. » ; L'article 16 du même code dispose : « Le juge doit, en toutes circonstances

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 12 juillet 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du code

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 11/10/2024 (remise à personne).

La désignation d'un administrateur provisoire demeure une mesure exceptionnelle qui suppose que soit rapportée la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et menaçant

fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile étant réunies, il sera fait droit à la demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 janvier 2025, signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2025, BNP PARIBAS assigne Monsieur [P] (article 659 du code de procédure civile) devant le Tribunal

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 7 novembre 2025 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses - article 659

procureur de la République un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, , une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

C'est dans ces circonstances qu'est intervenue la présente instance.

Sur les autres demandes Sur ce, le tribunal Le tribunal estime, compte tenu des circonstances de l'espèce, que l'équité commande de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens

requête, doit s'assurer que le requérant a justifié de la nécessité de déroger au principe du contradictoire ; Nous rappelons que doivent être caractérisées dans la requête ou l'ordonnance les circonstances

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2024, dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile,

reprises « cf fiche patrimoniale » à une feuille annexe ayant l'intitulé « fiche patrimoniale [X] [F] » et « fiche patrimoniale [W] [F] » Les feuilles annexes ne comportent pas de date mais cette circonstance

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 mai 2025 signifié en étude, Bt Dis fait assigner Sport Autos devant le tribunal de céans.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié le 13 mai 2025, remis à l'étude en application des dispositions de l'article 656 du code

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 2 octobre 2025, ayant fait l'objet d'un PV de recherches infructueuses, MKA2 assigne NSS [