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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eabeb1cdc6046d475201a0
16 juillet 2025
jugement en date du 29 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DECOBATIMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [A] mission conduite
69eac599cdc6046d4752701e
Par jugement en date du 14 DÉCEMBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SMGB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite
9ème chambre
69ead077cdc6046d47532197
9 octobre 2025
[Z] [Y], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation
69eae192cdc6046d4754372c
jugement en date du 13 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Wellium, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [X] mission conduite
7ème chambre
69eae4e5cdc6046d47546d3e
21 octobre 2025
Par jugement en date du 24 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BOBCAR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite
69eae589cdc6046d475477b8
29 octobre 2025
jugement en date du 29 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL KICK'S, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite
69eae5ebcdc6046d47547e00
15 octobre 2025
jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU METOPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite
69eb1b1ecdc6046d4759ce35
21 janvier 2026
jugement en date du 17 juillet 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AKUBE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING mission conduite
69eb1dbacdc6046d475a0c48
29 janvier 2026
jugement en date du 6 août 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Echinops, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite
69f11085cdc6046d47e2b370
15 avril 2026
Par jugement en date du 17 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU N.M.T, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite
69f11121cdc6046d47e2be7b
Par jugement en date du 14 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Mirwin, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite
Chambre de vacations PC
69f116d2cdc6046d47e338a1
22 avril 2026
Par jugement en date du 23 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU DYLYD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [Y] mission conduite
69f11702cdc6046d47e33caf
2026L00792 Par jugement en date du 3 mai 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS KRôM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite
69f11759cdc6046d47e343fd
Par jugement en date du 28 avril 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FAMO Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite
69e97dc3cdc6046d4733eb62
28 janvier 2025
jugement en date du 17 JUILLET 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AKUBE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING mission conduite
Trib. de Commerce
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
[P] [N] prise en la personne de Maître [P] [N], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
La situation financière en l'état n'a pas permis au débiteur de résorber les dettes accumulées et conduit Monsieur [W] [J] à effectuer une déclaration de cessation de paiement.
Chambre 03
69f4117fcdc6046d47295f76
16 janvier 2025
: Toutes activités se rattachant au secteur du bâtiment et à ses ouvrages mobiliers ou immobiliers connexes ou concourants : tels que maîtrise d'¿uvres, ingénierie de contrats de louage d'ouvrage, conduit
69f4cd24cdc6046d47391936
16 octobre 2025
MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL FAMILY'S PERMIS [Adresse 3] Activité enseignement de la conduite
69f15d45cdc6046d47e883ce
14 avril 2026
Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[I] mission conduite par Me [G] [I] [Adresse
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