REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001788 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Juge Commissaire : M.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, MM.

Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN

commissaire et Madame CALMELS en qualité de juge commissaire suppléant.

[U] [F], [Adresse 3], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances

DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00457 URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [L] [Localité 1] SASU ENERGIE EXPERTISE N° RG : 2026P00192 Juge commissaire

qualité de juge commissaire suppléant.

en qualité de juge commissaire suppléant.

A l'égard de : SARL FP30 [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [X] [U] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [Y] [W] en qualité de juge commissaire

DÉSIGNE Monsieur [H] [F] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [P] en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur NURIT Bernard, en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

A l'égard de : SAS HORIZON [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Mme SOBRAQUES en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge

de juge commissaire suppléant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00598 URSSAF d'Ile de France - Mme [V] [J] [Localité 1] SAS LAURENTIS MANUT N° RG : 2026P00223 Juge commissaire :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

: Monsieur Rémi DUFAIT, DESIGNE en qualité de Liquidateur : Selàrl [P]-FLOREK, mission conduite par Maître [L] [P] [Adresse 3], DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement

François Badoual, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.