avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

Désigne comme tenu d'exécuter le plan : [F] (SAS) Dit que les créanciers qui n'ont pas répondu dans le délai fixé par l'article L626-5 du code de commerce seront réputés avoir accepté la proposition de

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L [Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 44 455,16 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine des déclarations

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 32 807,25 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 468 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE ETAMPES se déclare créancier du défendeur de la somme de 572 534,00 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Le passif affecté au plan s'élève à 65.081,56 € dont : * Les créances immédiatement exigibles, soit : * les créances super privilégiées d'un montant de 5.005,69 € * les créances égales ou inférieures

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie, elle comporte l'objet des principaux contrats en cours (art.

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

, conformément à l'article R 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Dit que les créanciers soumis