La société [L] demande au tribunal d'ordonner la restitution du matériel de location aux frais de la société FRENCH RIVIERA MOTORS sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

« Le client s'engage également, comme prévu antérieurement, à fournir une fois la mise en production de la nouvelle fonceuse rénovée, la fonceuse actuelle.

Madame [R] a reconnu devoir la dette et s'est s'engagée à la payer avec les intérêts et frais à raison de 500 euros par mois.

de caution avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir * la somme DEUX MILLE EUROS (2.000 €) par application de l'article 700 du Code de Procédure civile

En qualité de signataire du contrat de franchise, Madame [U] [I] s'est personnellement engagée à l'exécution des obligations contractuelles issues du contrat de franchise.

La BANQUE POPULAIRE a donné son accord sous condition : si aucun règlement n'est intervenu dans le délai d'un an, après homologation du plan.

demande au tribunal : Ordonner à [R] de lui restituer toutes sommes perçues en exécution de l'ordonnance de référé du 5 février 2025, avec intérêts au taux légal courant à compter des paiements intervenus

Les paiements en espèces, dont les factures de travaux intervenus dans l'établissement pour respectivement 8.000 €uros et 20.000 €uros n'ont pas été justifiés malgré les demandes et relances.

BNP PARIBAS affirme que l'acte de cautionnement est valable, la durée de l'engagement étant reportée de manière manuscrite, l'engagement de Monsieur [J] étant personnel et non seulement en qualité de gérant

société TISS INFOS 4 Condamner BNP PARIBAS à payer la somme de 10 000,00 euros à la SARL TISS INFOS au titre du préjudice subi, et ordonner la compensation entre les éventuelles condamnations à intervenir

qu'après l'entier paiement des sommes mises à sa charge de la défenderesse par la décision à intervenir, Prononcer que faute pour la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) d'avoir récupéré le véhicule litigieux

Condamner aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

NORMANDIE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la société GRIMCAP aux entiers dépens, * maintenir l'exécution provisoire du jugement à intervenir

judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la vérification du passif a été engagée

judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la vérification du passif a été engagée

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

* Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

* Remboursement du solde du passif : par échéances annuelles progressives, sur une période de 10 ans, le premier paiement devant intervenir 1 an après l'homologation du plan, selon la progressivité suivante

* Remboursement du solde du passif : par échéances annuelles progressives, sur une période de 10 ans, le premier paiement devant intervenir 1 an après l'homologation du plan, selon la progressivité suivante

; Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire ; Juger que XD Productions est irrecevable et mal fondée à solliciter l'exception d'inexécution ; Débouter XD Productions de l'ensemble