, [S] pour les tests d'adhérence) et de 5.191,78 € TTC (intervention, [V] pour les reprises partielles et mesures conservatoires), soit la somme totale de 6.331,78 € TTC, au titre des préjudices matériels

titre principal SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEFENDEUR à titre principal DEMANDEUR à l'intervention

Le 15 décembre 2025, la SARL MP TECHNOLOGIES indique suspendre toute nouvelle intervention tant que les factures impayées ne sont pas réglées.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne ET PAR ASSIGNATION EN INTERVENTION

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne ET PAR ASSIGNATION EN INTERVENTION

Sur ce, nous, juge des référés, Sur l'interdiction d'activité de Monsieur [A] [R] Il résulte de l'article 873, alinéa 1, du code de procédure civile, que le juge des référés peut et même en présence

[T] et [D], par acte signifié 16 décembre 2024 assignent en garantie la SELARL NS2A en intervention forcée, instance enrôlée sous le n° RG 2025001432 et demandent au tribunal de joindre ladite instance

fiscales et sociales, ainsi que les créances d'emprunt ; * De prononcer, en tant que de besoin et conformément aux dispositions de l'article L.626-13 du code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction

des échanges et des pièces versés aux débats, le tribunal relève que : * DPGEO a réalisé plusieurs diagnostics sur la base de devis préalables signés et a émis les factures correspondantes à ses interventions

[S], à titre personnel, en intervention forcée, afin de poursuivre l'action ut singuli qu'elle estime devoir mener au titre des fautes que celui-ci aurait commises dans la cadre de ses mandats sociaux,

liquidation judiciaire de la société LES 2 DAUPHINS, a été assigné à comparaître Monsieur, [D], [M] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

n'ayant reçu aucune information sur la planification des travaux, Monsieur, [G], [S] a adressé plusieurs messages à Monsieur, [Z], [N] -, [P] afin d'obtenir des précisions sur la date de début d'intervention

* expose qu'elle a protégé les vitrages avant son intervention * précise que le constat effectué par CIBEX concernant lesdites dégradations était non contradictoire et non probant * soutient qu'il

après le départ en pause déjeuner des préposés d'AZCS. » « Or, rappelons que l'incendie a pris naissance quelques minutes après le départ en pause déjeuner des préposés de AZCS et surtout, après l'intervention

avoir lieu dans le mois de sa désignation ; Au plus tard deux (2) mois après la première réunion d'expertise, l'expert actualisera ce calendrier, indiquant un délai aux parties pour procéder à des interventions

pour avocat Maître Julien HOUYEZ, avocat au Barreau de LILLE, Membre de la SELARL CAILLE & [E], Demeurant [Adresse 5] par Maitre Laetitia EUDELLE avocat au Barreau de Compiègne, Demanderesse à l'intervention

ses prétentions qu'à compter de l'année 2019, il a travaillé de manière continue pour l'entreprise [S], sans qu'un contrat de sous-traitance ne lui soit forcément remis et indique que plusieurs interventions

le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société GP&Co AUTOMOBILES, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction