LES FAITS ET LA PROCEDURE La juridiction de céans est saisie d'une difficulté dans l'exécution d'un contrat de location financière portant sur un site Web, conclu entre la Société [W] et Monsieur [J]

Monsieur [S] [G] en sa qualité de gérant de la SARL JG [I] s'est porté caution solidaire envers la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh de l'exécution dudit contrat.

SUR CE, Sur la faute grave soulevée par la société INITIATIVES DECORATION SAS pour la résiliation du contrat A titre liminaire, le tribunal relèvera que l'article 13 du contrat d'agent commercial signé

de location, et vu le sinistre survenu le 27/06/2025, qu'il soit constaté la résiliation du contrat [Numéro identifiant 1], que la partie défenderesse soit condamnée au paiement de la somme de 72 000

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur la demande de caducité du contrat La société LES JARDINS D'ALEP SARL soutient que le matériel n'aurait jamais été installé, contrairement aux obligations de délivrance de la société PREFILOC CAPITAL

de réserves et lieu et place de BRL et autres interventions correctives.

* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire désormais de droit. Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [C] [P] ne se présente pas à l'audience, ni personne pour lui.

lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

à écarter l'exécution provisoire

Autoriser, en tant que de besoin, la Banque Populaire à reprendre possession, en tous lieux où ils se trouvent, au besoin avec l'assistance de la [Localité 2] Publique, des véhicules objets des contrats

certaine, exigible et non sérieusement contestée.

se prévaut d'un droit et d'une qualité à agir qui ne sont pas démontrés, * Les modalités du contrat d'assurance n'ont pas été respectées, l'article 11.1 du contrat prévoit que dans le cas du sinistre

Ce contrat avait une durée d'engagement initiale de 36 mois.

; Attendu que Monsieur [P] [J] est défaillant devant le tribunal bien qu'il ait reçu l'acte introductif d'instance ; Il y a lieu de constater la résiliation de plein droit du contrat signé par Monsieur

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et qu'ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ; Attendu qu'il est produit aux débats le contrat de télésurveillance

Ainsi, l'interprétation de la clause ne permet pas de dispenser la société FAMETO, ni d'une exécution de bonne foi du contrat, ni d'une exécution de ses obligations dans les règles de l'art en ce qui concerne

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, qui dispose que « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible

provisoire de droit du jugement à intervenir comme nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, * Débouter la société SAWA et Monsieur [D] [S] de toutes contestations contraires de ce chef,

La SARLU MEKONG a contesté le paiement de ces sommes en arguant de malfaçons.