Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (25) Non Représenté, Non Comparant [K] [O] épouse [U] [Adresse 4] Née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] (90) Non Représenté, Non Comparant SCI [O

[F] [Q] [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

* L'opposition a été formée le 9 septembre 2024, soit dans le délai prévu à l'article 1416 du code de procédure civile dans le cas d'une signification non à personne.

Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002943 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012602 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

Numéro de rôle : 2025002611 PC : 2024/1231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT, après cession de l'entreprise, LA LIQUIDATION

Représentée par la SCP HUVELIN & Associés prise en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL DJS AVOCATS en la personne de Maître David SMADJA, Avocat [Adresse 3] Non

En conclut que la société [Localité 1] SAS manque à démontrer le caractère certain de sa créance à l'égard de la société W.[K] SARLU.

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL ALEXANDRE INVEST [Adresse 1] Chez Me Stephen GUATTERI [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Me Stephen GUATTERI [Adresse 3] Non

En ne réglant pas son découvert, la SAS O'BUBBLE a manqué à son obligation essentielle de paiement.

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité

Compte tenu qu'à aucun moment une demande de révision n'a été faite ; Qu'il sera statué dans les termes ci-après : Sur la caution non avertie Monsieur [C] fait valoir qu'il est une caution non avertie

En l'espèce, les convocations adressées au dirigeant sont revenues « pli avisé non réclamé ».

d'exploitation de la machine AGIMPEX MTG [Cadastre 1], Condamner la société AGIMPEX au règlement à la société DLV CONCEPT de la somme de 3 000.00 € en réparation des préjudices nés de l'atteinte à l'image de marque

Pour la défenderesse, la société DYNAMICARS : Absente et non représentée, elle n'a pas déposé de conclusions ou de pièces lors de l'audience du 23 septembre 2025.

Ils ne pouvaient donc pas ignorer les caractéristiques de cette garantie, écartant de fait le reproche d'un manque d'information de la part de la CE IDF.

Sur le prétendu manquement de la SA LYONNAISE DE BANQUE à son obligation d'information annuelle : M.