Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur André DIETZ Juges : Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience

Le 23 juillet 2019, les deux navires sont livrés à la société [B] FISHERIES COMPANY par la société MANCHE INDUSTRIE MARINE.

Elle a accepté de participer au compte prorata en signant son marché avec le maître de l'ouvrage.

SARLU conteste le montant initial du marché qui était de 298.417,00 € et non de 283.850,00 € (devis du 25 juin 2020).

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Ce Tribunal a désigné Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL [Y], représentée par Maître [L] [Y] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à 6

Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00751 DEMANDEUR SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A.

SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00006 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge chargé du contrôle des expertises, assistée de maître Marc

RCS sous le numéro 851 933 648 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

Inscrit au RM sous le numéro 877 948 570 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

RCS - 439 499 989 RM 58 Activité : Taoueur Dirigeant(s): Monsieur, [P], [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Dirigeant(s): Monsieur, [R], [Q] Comparution : en personne Accompagné de son épouse, Madame, [V], [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc