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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9dd01cdc6046d47a4d45e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M. Vincent BLACHIER, (M. FEAT Edouard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Bruno LEDUC et M. Vincent BLACHIER, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32acccdc6046d47d512c3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la société SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE VULLIEZ [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR FABIENNE MONIER

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'aide de l'expert-comptable a permis de rétablir la comptabilité et qu'il a joué un rôle important sur la gestion de l'entreprise et sa restructuration ; que même si le chiffre d'affaires a baissé de moitié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu que Monsieur [K] est actionnaire de la société MR [C] pour moitié

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société [C] [S], société holding, a également subi une perte de 1 648 570 €, entraînant une baisse de ses capitaux propres en dessous de la moitié du capital social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

estimateur ainsi désigné et le délai dans lequel elle devra lui être versée, * juger que la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et la rémunération définitive de celui-ci seront partagées par moitié

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le moteur n'est pas fonctionnel et ne peut pas être monté sui un véhicule » ; Que l'expert en a déduit la conclusion suivante : « Le moteur vendu par MINAUTOR présente des dysfonctionnements et des désordres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2024, selon le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage ; DIT que les dépens seront supportés par moitié

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lorsque le créancier a été relevé de forclusion conformément à l'article L. 622-26, les délais ne courent qu'à compter de la notification de cette décision ; ils sont alors réduits de moitié.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OPCA aura à faire sur cet aspect humain et montée en compétence des équipes un effort très significatif de « remise à niveau – formation – apprentissage ».

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cela signifie que le système de refroidissement monté au plafond du conteneur était trop lourd pour être supporté par le revêtement du plastique du conteneur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publications de son choix, aux frais de la société GOJOB, ainsi qu'en première page du site internet de la société GOJOB, aux frais de celle-ci, dans un espace correspondant, à tout le moins, à la moitié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

demande que l'exécution provisoire de la décision soit écartée face au risque de non-restitution du montant pour lequel elle pourrait être condamnée, l'actif de la SASU [Z] Food étant inférieur à la moitié

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 949 909 519, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAINT JEAN DE MONTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commandes, loin encore d'être fourni d'élément, aucune réserve, ni contestation n'ayant jamais été élevée avant la procédure de référé et ressortant de son propre tableau qu'elle a bien commandé près de la moitié

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BUREAU DES MONITEURS OXYGEN AVENTURE

SIREN 531483766Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

31/08/2026

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Dépôts des comptes

MARC RUBIO MONITEUR GUIDE DE PECHE

SIREN 792414195Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/08/2026

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Procédures collectives

MY MONITEUR PARIS

SIREN 901108316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

14/08/2026

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Créations

LE BON MONITEUR

SIREN 107620437Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU DES MONITEURS DU GARD

SIREN 504856782Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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