en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme [W] [M] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence

mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [A] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [J] [L] SARL [Adresse

En présence du Ministère public représenté par M. Jean Pascal VIOLET, Premier Vice-Procureur. Délibérée par les mêmes juges.

l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence

En présence du ministère public représenté par M. Didier Allard, Délibérée par Mme Laurence THORIGNY, président, M. Yves CHARLIER, M.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, vice procureure de la république. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée devant, M.

2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [O]

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du ministère public représenté par Mme [N] [T], 1 ère Vice-Procureure la République Délibérée par M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M.

En présence du ministère public représenté par Mme [V] [T], 1 ère Vice-Procureure la République Délibérée par M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence

/ de SARL [S] RENOVATION [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ, vice-procureure de la république. Délibérée par Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M.