PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Vu les articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance opéré et son acceptation, Constate que le désistement d'instance

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

[C] [H] [Adresse 3] Non comparant Débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, devant M. Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de M.

DROIT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Energilec, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Lors de cette audience, la SA Allianz I.A.R.D, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Ultea, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

En fait : Il est demandé au Tribunal de constater le désistement d'instance de la dirigeante de sa demande d'ouverture d'une procédure collective au profit de La P'tite Cigogne (SARL) ; Le Tribunal laissera

Débats à l'audience publique du 13 Mai 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

[J] et [X] ont assigné MASTER BW devant ce tribunal.

débattue à l'audience publique de mise en état du 2 j uillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance