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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b2060cdc6046d47150926
13 mai 2026
la procédure devait être examinée au 30/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
La SARL TRANSLEP est absente à l'audience et n'est pas représentée et n'a remis aucune conclusion. Motifs de l'ordonnance : Attendu que la SARL TRANSLEP a été régulièrement assignée.
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et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 27/04/2026 ; ATTENDU que la SARLU 3 MAC représentée
Chambre 02 (chargement)
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DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00350 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [O] [G] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée
69f47f24cdc6046d4732b50b
30 avril 2026
A l'audience, ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [H] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EURL [K] représenté par Madame [R] [Y] collaboratrice munie
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16 avril 2026
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL [M] [Localité 1] [Adresse 1] représenté
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JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
SOLARCLIM+ (SAS) régulièrement convoquée aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter.
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17 avril 2026
Adresse 2] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE CAMILLE GONZALEZ AVOCAT Défendeur (s) : NIMISCIENT (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 449 326 826 Représentant(s) : Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée
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24 avril 2026
Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats p par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
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Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
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Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION
69f07a4dcdc6046d47d1307a
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers en dix annuités d'égal montant, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [H] [U], es qualité, et représenté
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15 avril 2026
, [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 901 905 943 Monsieur BESNARD a été désigné en qualité de Juge-commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée
9ème chambre
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9 avril 2026
2026J00528 SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES N° RG : 2026P00553 DEBITEUR SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES [Adresse 1] RCS PONTOISE : 379902752 2010 B 1326 Représentant légal : LOG INVEST, Président Représentée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Me [F] [W], ès qualités, représenté par son associé Me [Y] [O], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
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Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
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