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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9a956cdc6046d4772c366

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu que la répartition des produits des ventes

Source officielle

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TCOM

EKIP

69c9aaeacdc6046d4772e46a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Commerce, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu que la vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab5ecdc6046d4772edcb

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Commerce, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu qu'une vente

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac43cdc6046d47730102

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu que le produit de la vente

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac53cdc6046d47730256

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [R], [M], liquidateur de la liquidation judiciaire de LVR (SARL), Achat, vente, location, gestion de tous biens immobiliers.,,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b35ecdc6046d477389e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008c3cdc6046d47255661

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Références : Rôle n° 2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation de tous moteurs, appareils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a5cdcdc6046d47348e75

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2024RJ458 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BMJ 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 844 342E Activité : Achat et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc11cdc6046d4781676e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754edcdc6046d47005379

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7554bcdc6046d47005e0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4238ecdc6046d478a583e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : La réalisation d'actif est en cours et qu'il reste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a37cdc6046d478c2f32

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois" : Ou'en l'espèce, il apparaît que la réalisation d'actif est en cours (vente aux enchères

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TCOM

EGIDE

69b9040acdc6046d47f16987

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Commerce, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu que la vente

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TCOM

EKIP

69b9043dcdc6046d47f16d76

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b48cdc6046d474bdb0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît

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TCOM

Procédures collectives

6a0f4338cdc6046d477a8bc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [B] [A], liquidateur, qu'une vente aux enchères publiques est en cours Attendu qu'il apparaît que la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa80bcdc6046d47785f6e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.

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TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

; Attendu que la clause pénale figure dans les conditions générales de vente de SAS ALLOMAT ; Que SARL LE PETIT VOITURIER les a formellement acceptées lors de la conclusion du contrat ; Attendu que

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