CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77a01cdc6046d476c93d2
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F12Numéro de Procédure Collective: 2025RJ34Numéro Parquet: 25 / 29 / 0034 SAS
69a77a1bcdc6046d476c9557
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: : Numéro de Procédure Collective: : Numéro Parquet: : : [Immatriculation 1] : [Immatriculation
69a77a37cdc6046d476c9710
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F28 : 2025RJ36 : 25 / 29 / 0036
69a77a53cdc6046d476c988c
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F36Numéro de Procédure Collective: 2025RJ37Numéro Parquet: 25 / 29 / 00 : 25
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F37Numéro de Procédure Collective: 2025RJ38Numéro Parquet: 25 / 29 / 0038 SARL
69a77ab7cdc6046d476c9e78
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F63Numéro de Procédure Collective: 2025RJ40Numéro Parquet: 25 / 29 / 0040 SASU
69a77b32cdc6046d476ca643
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F64Numéro de Procédure Collective: 2025RJ41Numéro Parquet: 25 / 29 / 0041 SARL
69a77bc4cdc6046d476caefd
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 20Numéro de Procédure Collective: 20Numéro Parquet: 25 : [Immatriculation 1] : [Immatriculation
69a77be1cdc6046d476cb0c6
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2025F76 : 2025RJ45 : 25 / 29
69a77bfecdc6046d476cb288
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F79Numéro de Procédure Collective: 2025RJ46Numéro Parquet: 25 / 29 / 0046 SARL
69a77c37cdc6046d476cb5cf
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F83Numéro de Procédure Collective: 2025RJ48Numéro Parquet: 25 / 29 / 0048 SARL
69a77cb6cdc6046d476cbdda
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F85Numéro de Procédure Collective: 2025RJ50Numéro Parquet: 25 / 29 / 0050 SARL
69a77cd2cdc6046d476cbf55
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F86 : [Immatriculation 1] : 25
69a78d38cdc6046d476da65a
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F450Numéro de Procédure Collective: 2025RJ179Numéro Parquet: 25 / 29 / 0179 SAS OMC Dont le
69a78e69cdc6046d476db6e0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2]
69a78ec0cdc6046d476dbb6f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [K] VILLAS dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître EL HOUSSALI Norjihane Avocat, SELARL
69a78f86cdc6046d476dc668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [S] [Q] [G] [D] 0175 dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [G] [D] [O] [Adresse
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F509Numéro de Procédure Collective: 2025RJ174Numéro Parquet: 25 / 29 / 0174 SARL AU PETRIN DE
69a78fdacdc6046d476dcad8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ROYELEC Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [L] [Q] [Adresse 2] Après
69a79030cdc6046d476dcf83
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F514Numéro de Procédure Collective: 2025RJ169Numéro Parquet: 25 / 29 / 0169 SAS GROUPE ETS [
Page 63 sur 628
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.