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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479d6cdc6046d47325998

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Madame [P] [G] Madame [I] [J] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Madame [M] [Q] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa792cdc6046d47f96b7f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur le Greffier du présent jugement à Madame [F] [I], ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7a6cdc6046d47f96ce0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [I] [L] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa818cdc6046d47f974e9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Madame [N] [G] [B] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e346e4cdc6046d47ab0245

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

statué sur cette clôture ou sur sa prorogation sur requête motivée du liquidateur conformément à l'article L. 643-9 du code de commerce ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e34706cdc6046d47ab049f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

statué sur cette clôture ou sur sa prorogation sur requête motivée du liquidateur conformément à l'article L. 643-9 du code de commerce ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbb5cdc6046d47f41454

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la date du 18 Mars 2025, la SASU PARADIS GARDEN a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce et de l'article 170 du décret du 28 décembre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c39ccdc6046d47da518c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

extrajudiciaire à Monsieur [C] [F], ORDONNE la notification du présent jugement par transmission électronique sécurisée au Ministère public, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

extrajudiciaire à SAS AUTO PERFORMANCE, ORDONNE la notification du présent jugement par transmission électronique sécurisée au Ministère public, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4d4cdc6046d47da699a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

extrajudiciaire à Madame [C] [W] [R] [F], ORDONNE la notification du présent jugement par transmission électronique sécurisée au Ministère public, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da151acdc6046d47dcff13

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : Monsieur [Z] [A] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da153acdc6046d47dd00e6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : Madame [X] [C] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1552cdc6046d47dd0298

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Madame [D] [N] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15cfcdc6046d47dd0a6b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [F] [Q] Monsieur [N] [I] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Madame [R] [F] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5135cdc6046d47e0f29f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le Tribunal examinera la clôture de la procédure conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Ordonne en conformité de l'article 220 du décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da62abcdc6046d47e24344

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ordonne en conformité de l'article 220 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005, la publicité du présent jugement. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbadd8cdc6046d47fc2a37

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

O] mission conduite par Maître [O], mandataire judiciaire, * Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab35acdc6046d4787c373

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le décret

Source officielle

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