La société OXXO EVOLUTION SAS levait la totalité des réserves qui lui était attribuées, fournissait ses DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et levées de réserves au bureau de contrôle.

/2024 ; Que la société FAURIE TRUCKS CASTELSARRASIN a déclaré une créance portant notamment sur une facture n°308714 datée du 26/09/2024 avec échéance au 15/11/2024 ; Qu'enfin, la société SIPLEC (LECLERC

Romain LEMAIRE, Président, M. [T] MAUVIEUX et Mme Françoise TER JUNG, Juges, assistés de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. en présence du Ministère public représenté par M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074043 ENTRE : SA BPIFRANCE, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc

Jean Lemierre, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Céline NETTHAVONGS [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

Jean Lemierre,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 3] ([Immatriculation 1]) et par Me STEPHANIE ARFEUILLERE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE

Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE

2024F00263 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE

ET : SAS AG ASSOCIES, dont le siège social est 135, boulevard Pereire 75017 Paris – RCS de Paris n° B 829 443 357 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARGUO AVOCATS 104, Me Nicolas LEMIERE, Avocat

2024F00186 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE

En personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [I], [G], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Luxembourg Représenté(e) par Maître DELCLOS [Localité 2] Madame [F] [Y] [Adresse 4] Représenté(e) par Maître LECLERC

GREFFIER LORS DES DEBATS : Pierre LECLERC MINISTERE PUBLIC représenté par : Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE

le numéro 530 357 854 dont le siège social est, [Adresse 9] à Nîmes (30000), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat : La SCP JEAN LECLERC

LECLERC MOBILE. La société, [X] PAY a assuré les prestations de services de paiement pour la société L. TELECOM depuis 2016. Par courrier en date du 19 juillet 2023, la société L.

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER CORRET DELOZIERE LECLERCQ

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 25 août 2018, la société VOLKSWAGEN BANK donnait en crédit-bail un véhicule FORD COCCINELLE – NEW BEETLE à la SELARL [G] [K], avec

[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Matthieu GUERIN le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE Le 31 août 2022, la société [V] a consenti

Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me VOGELHUT May Sarah [Adresse 3] DEFENDEURS SARL FACE COMPTA EXPERT [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER [Adresse 6] et par Me Julien LEMAITRE