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assistés de leur conseil, Maître [E] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc08fcdc6046d47b485ec

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [G] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0a6cdc6046d47b48740

Commerce

1 avril 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0e9cdc6046d47b48c53

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [N] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc102cdc6046d47b48e6d

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [C] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc137cdc6046d47b49234

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [T] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc14ccdc6046d47b49400

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [L] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc165cdc6046d47b49603

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [Q] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc17acdc6046d47b497b1

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [A] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc194cdc6046d47b499d4

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [W] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1abcdc6046d47b49b90

Commerce

1 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [B] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1c3cdc6046d47b49d5a

Commerce

1 avril 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1e5cdc6046d47b4a05d

Commerce

2 avril 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1fccdc6046d47b4a285

Commerce

2 avril 2025

assistés de leur conseil, Maître [S] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b268cdc6046d47d48b34

Commerce

6 janvier 2025

SOLLICITE DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE FAIRE APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN ET DE FIXER UN NOUVEAU DELAI POUR DEPOSER LA LISTE

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d8233ecdc6046d47b25cfd

Commerce

23 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

activité professionnelle, un contrat multiservices 1071491 pour la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène professionnels soit en l'espèce des filtres à air, distributeurs de papier en rouleaux

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

poursuite de la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

figure ci-après : […] Qu'il apparait néanmoins que la liste ci-avant vise la reprise : * Du poste de directeur d'exploitation occupé par M.

Source officielle

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