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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33fdbcdc6046d4744aeb6
8 avril 2025
* 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d34075cdc6046d4744b892
* 1000,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er novembre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
69d345d5cdc6046d47451460
* 900,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d34624cdc6046d4745197b
* 2.400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
69d34673cdc6046d47451e47
* 1.000,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
* 860,85 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du des mois de mars 2024 à Août 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
69e9cec4cdc6046d473a6f47
10 avril 2025
* 2 393,89 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2023 à Août 2023 et avril 2024 à aout 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des
69ea2184cdc6046d4741bb7b
* 916,53 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'octobre 2024 à Novembre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
* 1601,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024 et février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des
69ea465ecdc6046d47450346
10 juillet 2025
* 4 952,43 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
69ea5d79cdc6046d474aebbc
16 octobre 2025
* 399,8 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de janvier 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
et au titre des majorations de retard (Art. 6 du règlement intérieur) * 3 344,81 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de novembre 2024 à mai 2025 sauf
Trib. de Commerce
69eb4bd4cdc6046d475de19c
20 avril 2026
période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf
MERCREDI
69ef4f59cdc6046d47b5004f
15 avril 2026
application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter du jugement à rendre sauf
69f082e0cdc6046d47d1fbb5
application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf
69f0d9a6cdc6046d47da3879
22 janvier 2026
Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 2 957,72 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2025 et août 2025 sauf
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 1 800,10 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025 sauf
69f0dc52cdc6046d47da6df8
correspondant au montant des cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 * 5 297,82 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à août 2025 sauf
69f0e688cdc6046d47dc3aea
2 avril 2026
la période des mois d'avril 2025, juin 2025, août 2025 à septembre 2025 * 1 088,67 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2024 à mars 2024 sauf
69b40029cdc6046d47873218
7 avril 2025
Chacune des parties conservera à la charge de ses dépens, sauf les frais de greffe qui seront mis à la charge de la société LOXAM.
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