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6 767 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33fdbcdc6046d4744aeb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34075cdc6046d4744b892

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 1000,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er novembre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345d5cdc6046d47451460

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 900,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34624cdc6046d4745197b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 2.400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34673cdc6046d47451e47

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 1.000,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* 860,85 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du des mois de mars 2024 à Août 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cec4cdc6046d473a6f47

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* 2 393,89 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2023 à Août 2023 et avril 2024 à aout 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2184cdc6046d4741bb7b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* 916,53 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'octobre 2024 à Novembre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* 1601,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024 et février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea465ecdc6046d47450346

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* 4 952,43 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5d79cdc6046d474aebbc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* 399,8 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de janvier 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea780bcdc6046d474cc7dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et au titre des majorations de retard (Art. 6 du règlement intérieur) * 3 344,81 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de novembre 2024 à mai 2025 sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter du jugement à rendre sauf

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9a6cdc6046d47da3879

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 2 957,72 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2025 et août 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da8bcdc6046d47da48f6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 1 800,10 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dc52cdc6046d47da6df8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

correspondant au montant des cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 * 5 297,82 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à août 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e688cdc6046d47dc3aea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la période des mois d'avril 2025, juin 2025, août 2025 à septembre 2025 * 1 088,67 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2024 à mars 2024 sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40029cdc6046d47873218

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Chacune des parties conservera à la charge de ses dépens, sauf les frais de greffe qui seront mis à la charge de la société LOXAM.

Source officielle

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