Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Siren : 814753224 DESIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge commissaire et Monsieur Christian

paiements ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sté [C] [X] [M] [Adresse 1] Activité : entreprise de pépinières viticoles Siren : 414247296 DESIGNE Monsieur [N] [U], Juge commissaire et Monsieur Christian

Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAP COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV, [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV ZOE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian

Adresse 2] DEFENDERESSE SAS IMMO, [B],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

/[Localité 5] Me Christian MAZARIAN (SELARL [L] [V] [Q] Président : Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/04/2026 Dépens de greffe liquidés à la

PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de mars 2023.

Pascal BROUARD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

09 Juillet 2025 Références : 2024F00275 ENTRE : Société de droit étranger, [V], [I] SRL , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK - BELGIQUE) ayant comme correspondant Me Christian

Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal

Chambre - N° RG : 2025F01216 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [L] [K] [K] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

du 26 Janvier 2026 Références : 2025L01154 / 2024J00180 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 21 Mai

JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01752 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS FRANCE BATIMENT SOLUTION DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie

Christian MARANDON Juges : M.

Le 6 mars 2023, la société NAVITEC SAS reçoit un courriel de la société [O] [B] [J] – CNC SAS mentionnant 1.513 heures.

La demande de [Localité 3] n'est parvenue au CREDIT LYONNAIS que le 4 mai 2023.