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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c2d5e7cdc6046d47cc0041
9 octobre 2025
pièces versées aux débats, Déclarer la société BMSO recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit, Condamner Monsieur [P] [E] à payer à la société BMSO la somme principale de 10.000,00 € selon
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc648cdc6046d4723d834
7 mai 2026
Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, selon devis du 16 septembre 2024 accepté par la SARL LA MAUVAISE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Jacqueline MARINETTI Eric DUPRESSOIRE Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 23/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige Selon
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Le 13 juillet 2022, ALSTOM TRANSPORT a répondu pour contester les termes de la lettre CARTOL du 1 er juillet précédent, notamment « l'allégation selon laquelle le dépôt … du brevet n° 21155503.02 du 11
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
avertie puisque cet engagement présente incontestablement un risque d'endettement excessif pour le concluant, dès lors qu'il représente entre le double et le triple du montant de ses revenus annuels selon
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
[Z] [T] répond que : Selon la pratique financière courante en évaluation d'entreprise la VE = Enterprise Value hors éléments circulants.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [A] [G] a assigné par actes séparés du 30 septembre 2025 : Monsieur [C] [R], selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile,
CHAMBRE 03
69deafd4cdc6046d473f38a1
1 avril 2026
Le tribunal relève, à la lecture de cette pièce, que selon lettrages comptables des écritures, non contestés par la société EJTP : * le chèque de la société Marie 77 d'un montant de 5 040 euros reçu par
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
Selon conclusions de procédure et au fond n°2, Monsieur [S] [Q] et Madame [S] [F] [Adresse 1] sollicite du Tribunal de : « Déclarer les demandes des Consorts [S] recevables, non prescrites, non forcloses
PROCEDURE COLLECTIVE
69e264f3cdc6046d47971382
21 octobre 2025
inférieures ou égales à 500 € (dans la limite de 5% du passif estimé), conformément aux dispositions de l'article L 626-20 II du Code de commerce, soit la somme de 541, 57 €, * Règlement immédiat ou selon
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
Selon instance de référé introduite par la société GGB HOLDING devant le président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, enrôlé sous le n°RG 2024/3597, était sollicité le règlement provisionnel
69f7603dcdc6046d47736c3c
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrats datés du 15 janvier au 04 décembre 2024, la SARL SOJECO, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 898 546 379 et dont Monsieur [S] [D] est gérant, a loué auprès
69f767dfcdc6046d47740f37
16 octobre 2025
Selon acte en date du 17 octobre 2022, la même société a également consenti au profit de Monsieur [F] [O] une nouvelle offre de contrat de crédit-bail pour l'acquisition d'un tracteur enregistrée sous
69fdb692cdc6046d470810ed
lieu de retenir cette offre ; Attendu que le tribunal arrête en conséquence le plan de cession des actifs de la société LA PALETTE GOURMANDE au profit de Monsieur [X] [P] avec faculté de substitution selon
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
Selon MSH, des factures ont été adressées par MSH à LHB par l'intermédiaire de MG en mai et septembre 2023 pour règlement desdits travaux.
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
Le tribunal relève que le compte de VISUAL fonctionnait selon sa nature contractuelle de « compte courant » jusqu'à sa clôture le 27 février 2024.
chambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
Selon CNBF, ART ET BOISERIE a accumulé une dette de loyers et charges de 4.642 € au 30 novembre 2024.
Référés
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
RG n° : 2024R01369 Page 2 sur 5 Procédure Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024 ayant donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions
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