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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par la société ne lui bénéficiait pas.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Et : La société T.B.S.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 3 octobre 2023, le mandataire judiciaire, à qui une copie de ladite missive lui avait été envoyée, informait la société CGLE qu'elle donnait son accord à la société VENT DES BOIS pour la poursuite du

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bef41bcdc6046d477987cc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NESJAYCAS, DEBOUTER la société NESJAYCAS, défenderesse, de l'ensemble de ses demandes et prétentions, RECEVOIR la société CEJIP ENTRETIEN en ses demandes et les dire bien fondées ; CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société [B] [C] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f35cdc6046d47176833

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société DECO STORE SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société LE BALI LOVE SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f8acdc6046d47176d31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société LE BARBIER DE CLIGNANCOURT SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fc3cdc6046d47177073

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société NATIONAL PNEU SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fdfcdc6046d47177222

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société NS CARS SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b418fcdc6046d47178e1e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société AMIN STORE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41accdc6046d47178fba

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société VISUEL IMPACT SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41e4cdc6046d47179301

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société TRIPLE T SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01532 société W-EST SAS C/ société W'IN SASU DEMANDERESSE * société W-EST SAS,, [Adresse 1], comparaissant

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LG ENTREPRISE, Ordonner la rectification des inscriptions au Registre du commerce et des sociétés, afin de rétablir les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE en qualité d'associées de la société BE MY COOKIE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 16 octobre 2023, la société FGS a mis en demeure la société [L] [Z] de lui régler la somme de 3.490€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GIE FUNGEST c/ Société CMJ BUREAUTIQUE I) ENTRE : La Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA au capital de 285.079.248,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

abusive de crédit et comportement déloyal au préjudice de la société MH CONSTRUCTIONS ; * Condamner, en conséquence, la SOCIETE GENERALE à verser à la société MH CONSTRUCTIONS la somme de 100 000 euros

Source officielle
TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02320 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société L'ESTA'FÊTE SARL DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES FAITS La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (ci-après DSC), fournisseur de la société SANIBAT 60, se dit créancière de la société [C] [T] (ci-après [C]) au titre d'une délégation de paiement

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