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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
par la société ne lui bénéficiait pas.
Contentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
Et : La société T.B.S.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
Le 3 octobre 2023, le mandataire judiciaire, à qui une copie de ladite missive lui avait été envoyée, informait la société CGLE qu'elle donnait son accord à la société VENT DES BOIS pour la poursuite du
Chambre 04
69bef41bcdc6046d477987cc
27 octobre 2025
NESJAYCAS, DEBOUTER la société NESJAYCAS, défenderesse, de l'ensemble de ses demandes et prétentions, RECEVOIR la société CEJIP ENTRETIEN en ses demandes et les dire bien fondées ; CONDAMNER la société
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
ORDONNONS la restitution par la société [B] [C] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du
6a0b3f35cdc6046d47176833
ORDONNONS la restitution par la société DECO STORE SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
ORDONNONS la restitution par la société LE BALI LOVE SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre
6a0b3f8acdc6046d47176d31
ORDONNONS la restitution par la société LE BARBIER DE CLIGNANCOURT SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant
6a0b3fc3cdc6046d47177073
ORDONNONS la restitution par la société NATIONAL PNEU SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre
6a0b3fdfcdc6046d47177222
ORDONNONS la restitution par la société NS CARS SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du
6a0b418fcdc6046d47178e1e
ORDONNONS la restitution par la société AMIN STORE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre
6a0b41accdc6046d47178fba
ORDONNONS la restitution par la société VISUEL IMPACT SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre
6a0b41e4cdc6046d47179301
ORDONNONS la restitution par la société TRIPLE T SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du
MARDI
69c3279ecdc6046d47d4dd4b
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01532 société W-EST SAS C/ société W'IN SASU DEMANDERESSE * société W-EST SAS,, [Adresse 1], comparaissant
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
LG ENTREPRISE, Ordonner la rectification des inscriptions au Registre du commerce et des sociétés, afin de rétablir les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE en qualité d'associées de la société BE MY COOKIE
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Le 16 octobre 2023, la société FGS a mis en demeure la société [L] [Z] de lui régler la somme de 3.490€.
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
GIE FUNGEST c/ Société CMJ BUREAUTIQUE I) ENTRE : La Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA au capital de 285.079.248,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
abusive de crédit et comportement déloyal au préjudice de la société MH CONSTRUCTIONS ; * Condamner, en conséquence, la SOCIETE GENERALE à verser à la société MH CONSTRUCTIONS la somme de 100 000 euros
LUNDI
69f1ca75cdc6046d47f1ccd5
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02320 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société L'ESTA'FÊTE SARL DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL SAS
Chambre 03
69f5d197cdc6046d47506aa3
21 octobre 2025
LES FAITS La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (ci-après DSC), fournisseur de la société SANIBAT 60, se dit créancière de la société [C] [T] (ci-après [C]) au titre d'une délégation de paiement
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