VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

de Monsieur [T] [P] [Z], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

de Monsieur [W] [M], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

A l'audience du 29 octobre 2024, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que

* Mme [D] [U], Chargée de mission, SELARL FHBX, administrateur judiciaire. * Me [E] [R], mandataire judiciaire.

La SAS DEFI CARS a alors exigé un devis pour se positionner sur la prise en charge de la panne. Monsieur [W] a fait réaliser un devis par le garage POINT S.

Le montant de la redevance est fixé à la somme de 2.500,00 € HT mensuels, et un loyer de 1.621,62 € HT charges comprises.

Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SCP [K] [F], commissaire de justice - [Adresse 4], en vue de procéder dans le délai d'un

Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SCP [L] [F], commissaire de justice - [Adresse 4], en vue de procéder dans le délai d'un

Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SCP [S] [I], commissaire de justice - [Adresse 4], en vue de procéder dans le délai d'un

Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SCP Nicolas TALBOT, Commissaire de justice associé - [Adresse 3], en vue de procéder dans

Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SCP [Z] [P], Commissaire de justice associé - [Adresse 4], en vue de procéder dans le délai

Le 12 novembre 2020, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale, la société HSBC FRANCE a changé de dénomination sociale pour devenir la société HSBC Continental Europe SA avec effet au 1 er décembre

Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SCP [Y] [S], commissaire de justice - [Adresse 4], en vue de procéder dans le délai d'un

Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SELARL [X], Commissaires de justice associés - [Adresse 4], en vue de procéder dans le délai

Un changement des habitudes de consommation l'amène à constater que le local actuel et le bail sont trop importants.

En chambre du conseil, Monsieur [H] [G] expose que les difficultés résultent d'une baisse d'activité depuis plusieurs mois, aggravée par des retards de paiements client et une charge de dettes URSSAF PRO