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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
5], une convention de gestion de compte prorata a été signée entre la société KA [V] et l'entreprise AK CONCEPT HABITAT, prévoyant une participation de 8 % des frais de gestion en sus des dépenses communes
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SARL PRAIA, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 531 001 212, exploite une concession de plage sur la commune
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 09/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 09/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 02/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 02/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 14/01/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 14/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
En parallèle, par décision du 1 er juillet 2015, la CPAM des Bouches-du-Rhône a pris en charge cet accident au titre d'un accident de trajet.
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE devenue SAS COLAS FRANCE s'est vu confier par la SCCV RG PROMOTION par commande du 6 juin 2020 les travaux d'aménagement des voieries communes de
contentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
procédure civile, la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » assurant le fonctionnement d'un service public dire qu'il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge
69bcb270cdc6046d4746460c
R E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
PROMOTION a accepté les conditions générales et d'intervention de la SAS GEOTEC en régularisant la proposition pour une étude géotechnique de sol préalable à la construction de 24 logements sur la commune
Trib. de Commerce
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
En l'espèce, les travaux objets du litige étant situés dans une commune du ressort du tribunal de commerce d'Annecy, ce dernier est compétent.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
février 1999, la SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX [G] – GROUPE ABRI, de droit monégasque, ci-après également dénommée « [G] », et la SARL [Localité 9], ont conclu, dans le cadre de leur activité commune
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETOILE [I] est une société civile de construction vente créée pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière sur la commune
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Le 30 juin 2021, ces opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société ATLIBITUM (éditeur du logiciel « ANALYSIMMO »).
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
2021 ; Ladite lettre de mission est tacitement reconductible et comporte des conditions particulières ainsi que des conditions générales ; Pour l'exercice comptable suivant, la Société Cabinet [S] a changé
69a6c0f3cdc6046d475915de
Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
Par ailleurs, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société REGINAZUR, les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager dans le cadre de la présente instance.
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