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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
2026F00280 - 2612500030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F280 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
De plus, l'avis Google non daté présenté par la société BMB, critique des boîtes non adaptées et non personnalisées, concerne des produits que la société BAG & PACK n'a pas fournis.
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me Donaz Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
[Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
* j) Dire et juger que 3 (Pièces adverses 11-16,11-15,11-12) des 10 factures transmises de façon complète ont été réglées dans le délai imparti.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Actifs non repris * Les matériels, mobiliers et stocks non payés avant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et faisant l'objet d'une revendication, * Les actifs nantis,
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
Dorne, non comparante à l'audience du 18 novembre 2024, n'a fait valoir aucun moyen de défense.
AFFAIRE COURANTE
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
69f7b8d0cdc6046d477d4fa0
26 janvier 2026
de 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, DIT que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera examinée au plus tard dans un délai de 6 mois
69f7ba28cdc6046d477d6a36
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent
69f7cd48cdc6046d477ef473
69f7cd61cdc6046d477ef663
69f7cd79cdc6046d477ef864
69f7d07ecdc6046d477f341c
69f7d1d4cdc6046d477f4eaf
69f7d1eccdc6046d477f5033
69f7e818cdc6046d4780c542
13 avril 2026
69f7e988cdc6046d4780dc5c
27 avril 2026
69fc96b2cdc6046d47ecf2b4
6 mai 2026
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