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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F00280 - 2612500030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F280 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De plus, l'avis Google non daté présenté par la société BMB, critique des boîtes non adaptées et non personnalisées, concerne des produits que la société BAG & PACK n'a pas fournis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Me Donaz Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* j) Dire et juger que 3 (Pièces adverses 11-16,11-15,11-12) des 10 factures transmises de façon complète ont été réglées dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Actifs non repris * Les matériels, mobiliers et stocks non payés avant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et faisant l'objet d'une revendication, * Les actifs nantis,

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TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dorne, non comparante à l'audience du 18 novembre 2024, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b8d0cdc6046d477d4fa0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, DIT que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera examinée au plus tard dans un délai de 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba28cdc6046d477d6a36

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd48cdc6046d477ef473

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd61cdc6046d477ef663

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd79cdc6046d477ef864

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d07ecdc6046d477f341c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d1d4cdc6046d477f4eaf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d1eccdc6046d477f5033

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e818cdc6046d4780c542

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e988cdc6046d4780dc5c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc96b2cdc6046d47ecf2b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Source officielle

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