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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
introduite par la société [P] à l'encontre des sociétés [S] [M] [N] et [S] BUSINESS [N], En conséquence, * Déclarer la société [P] irrecevable en ses demandes formées contre les sociétés [S] [M] [N]
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
Le 04/07/2024, un courrier de demande de nullité des contrats de fourniture et de location pour défaut d'objet avec demande de restitution des sommes versées a été adressé aux sociétés SAS [Y] et LOCAM
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
[R] [U], ont formé opposition en date du 31 octobre 2023.
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
La SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS NB POLYGONE, conclut au rejet des demandes formées à son encontre.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Kegon pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE EN LA FORME DES REFERES prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE
CHAMBRE 03
69deace9cdc6046d473efd0f
Par courrier envoyé le 11 septembre 2024 et réceptionné par le greffe le 16 septembre 2024, la SARLU SD Concept [W] a formé opposition motivée à ladite ordonnance.
69f1e660cdc6046d47f43509
28 avril 2026
Le 5 juillet 2023 une augmentation du stock de torchons aurait été demandée.
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
La SAS Désamiantage France Démolition déclare que ces deux factures n'ont fait l'objet d'aucun paiement malgré ses demandes et que par la voie de son conseil et par courrier recommandé avec accusé de réception
Chambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
d'observation auprès de la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN bien qu'invitée à le faire, quant au bien-fondé de la demande en paiement formée par la bailleresse à la banque ; Il convient également
69e81e35cdc6046d47146a54
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Arcetis pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Ce même avenant inclut le versement d'un acompte de 9 000€ pour une commande déjà passée à un fournisseur chinois et devant être livrée au cours du 1 er semestre 2016.
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Ordonnance de référé du 22 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003191 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [U], né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 4], de nationalité française
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
1343-2 du code civil, Vu les articles 514, 514-1, 696, 700 du code de procédure civile, * Rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société CREDIT MUTUEL FACTORING ; * Condamner la société
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
S'agissant du recours formulé par les Mandataires Judiciaires, celui-ci a fait l'objet d'un désistement. Les Administrateurs Judiciaires avaient formulé leurs observations sur ce recours.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
La SAS LOCAM fonde ses demandes sur : Les dispositions liminaires des contrats, la formation du contrat, l'inexécution du contrat, les restitutions, la preuve des obligations, les clauses abusives les
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
du 21 octobre 2024 et leur réponse ont été faite dans les 30 jours suivant le courrier susvisé.
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
DEBOUTER la société ATHEZZA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
La SARL DEPRAETERE KART SERVICES a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance par courrier recommandé du 20 juin 2023 réceptionné au greffe de ce tribunal le 22 juin 2023.
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