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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

introduite par la société [P] à l'encontre des sociétés [S] [M] [N] et [S] BUSINESS [N], En conséquence, * Déclarer la société [P] irrecevable en ses demandes formées contre les sociétés [S] [M] [N]

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 04/07/2024, un courrier de demande de nullité des contrats de fourniture et de location pour défaut d'objet avec demande de restitution des sommes versées a été adressé aux sociétés SAS [Y] et LOCAM

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[R] [U], ont formé opposition en date du 31 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS NB POLYGONE, conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Kegon pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE EN LA FORME DES REFERES prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deace9cdc6046d473efd0f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par courrier envoyé le 11 septembre 2024 et réceptionné par le greffe le 16 septembre 2024, la SARLU SD Concept [W] a formé opposition motivée à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 5 juillet 2023 une augmentation du stock de torchons aurait été demandée.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS Désamiantage France Démolition déclare que ces deux factures n'ont fait l'objet d'aucun paiement malgré ses demandes et que par la voie de son conseil et par courrier recommandé avec accusé de réception

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'observation auprès de la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN bien qu'invitée à le faire, quant au bien-fondé de la demande en paiement formée par la bailleresse à la banque ; Il convient également

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Arcetis pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce même avenant inclut le versement d'un acompte de 9 000€ pour une commande déjà passée à un fournisseur chinois et devant être livrée au cours du 1 er semestre 2016.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonnance de référé du 22 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003191 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [U], né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 4], de nationalité française

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TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

1343-2 du code civil, Vu les articles 514, 514-1, 696, 700 du code de procédure civile, * Rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société CREDIT MUTUEL FACTORING ; * Condamner la société

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

S'agissant du recours formulé par les Mandataires Judiciaires, celui-ci a fait l'objet d'un désistement. Les Administrateurs Judiciaires avaient formulé leurs observations sur ce recours.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS LOCAM fonde ses demandes sur : Les dispositions liminaires des contrats, la formation du contrat, l'inexécution du contrat, les restitutions, la preuve des obligations, les clauses abusives les

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TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 21 octobre 2024 et leur réponse ont été faite dans les 30 jours suivant le courrier susvisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEBOUTER la société ATHEZZA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL DEPRAETERE KART SERVICES a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance par courrier recommandé du 20 juin 2023 réceptionné au greffe de ce tribunal le 22 juin 2023.

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