Activité de formations L'activité a débuté le 28/02/2024 Représentée par M.

L'activité a débuté le 26/12/2019 Représenté par M.

[U] ne fournit aucune preuve du mécontentement de son client eu égard au travail réalisé par [B].

de cotisations impayées et/ou évaluations provisionnelles, 2.800,00 € au titre des majorations et/ou pénalités de retard et 35,00 € à titre de frais divers.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

* 5,36€ au titre des frais accessoires. * 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC. * 40,00€ au titre de l'indemnité forfaitaire L441-10 du Code de Commerce.

Il indique avoir fait intervenir une entreprise tierce, laquelle a procédé aux ajustements nécessaires à titre gracieux. Le Tribunal constate dès lors l'absence de préjudice financier à ce titre.

L'affaire a été appelée à l'audience d'appel des causes du vendredi 30 mai 2025, à l'effet de recueillir les observations de M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].

DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal a

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], A titre subsidiaire : Vu les dispositions de l'Article 1231

; DEBOUTER la société ENGIE ENERGIE SERVICES, de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions y compris de ses demandes au titre de l'article 700 et des dépens ; A titre subsidiaire : JUGER la

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

A ce titre la SAS QUALITY KING BATIMENT a présenté 8 devis, donnant lieu à l'émission de 25 factures, entre mai 2021 et août 2023.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Cette substitution a été matérialisée par acte sous signature privée de Transport de Bail du 23 mai 2017, avec effet à la même date.

Par exploit d'huissier en date du 17/03/2026, l'EI [E] [L] a assigné la SARL APISFAIR CONSEIL ET FORMATION afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire à titre principal, conformément au

A l'égard de : SARL JR CONSEILS [Adresse 2] Autres établissements : [Adresse 3] [Adresse 4] FIXE au 02/02/2024 la date de cessation des paiements.

tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises dans l'exercice de ses fonctions » ; En l'espèce Monsieur [E] [K] a procédé à la liquidation amiable de sa