CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 561 résultats pour « mention dans l'écrit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [Z] [V] est mentionné en page 03 comme le représentant et signataire pour compte de l'acquéreur des actions, [K] [Q] [P] ; Enfin, nous constatons, comme [D] & Associés l'a fait remarquer, que l'adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISONS que l'expert dressera du tout rapport écrit qu'il déposera au greffe de ce tribunal 6 mois au plus tard après le versement de la consignation initiale, sauf prorogation qui serait accordée par le

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

sur le tracteur donnant lieu à l'émission d'un ordre de réparation de la SARL [Q] en date du 13/09/2023 sur lequel figurent expressément des annotations manuscrites du garagiste accompagnées de la mention

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du code monétaire et financier dispose que : « Sur la demande du bénéficiaire du bordereau, le débiteur peut s'engager à le payer directement : cet engagement est constaté, à peine de nullité, par un écrit

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elles ne feront en conséquence pas l'objet d'une mention au dispositif.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Actuellement, le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne est 4,5%, donc le taux d'intérêt applicable est 14,5%; * Pendant des années, Arikan a refusé d'exposer sa position par écrit

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PHILAE [Adresse 2] Comparaissant par Maître [R] [V], MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'ailleurs Mercedes Benz a écrit à ABEILLE dès le 7 septembre 2018 qu'en sa qualité de propriétaire du véhicule, « elle faisait opposition à toute somme qui pourrait revenir à Euroline International »

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20f7fcdc6046d47f831f6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cessionnaire et s'engage notamment à lui verser directement ou à son ordre la totalité des loyers en principal, intérêts et accessoires … » L'article 8 « RESILIATION » de ces mêmes Conditions générales mentionne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c5b6cdc6046d474f96f0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans l'assignation, il est écrit « ACL et NSC> sont entrées en relation commerciale par la réalisation de prestations de transport de personnes, et ce, depuis plusieurs années » (voir assignation p.5)

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45131cdc6046d472709f1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [K] S.A.R.L. nous demande *Vu les articles 1103, 1219,1342 et 1352 du code civil ; *Vu les articles 699, 700 et 873 du Code de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la société a la faculté d'en rembourser tout ou une partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire » ; Attendu

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

promesse de vente est devenue caduque ; Elle rappelle que la promesse stipulait expressément que la levée d'option devait être notifiée au notaire par exploit d'huissier, lettre recommandée avec AR ou écrit

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dossier pour instruction à l'organisme compétent, lequel lui répond qu'il existe un écart entre la surface de façade annoncée sur le site du cadastre, soit 211,56 m 2, avec la surface de façade qui est mentionnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L. 622-17.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle s'en remet à ses demandes écrites et précise : Que l'appel d'offre précisait les besoins, Que les entreprises consultées avaient à leur disposition toutes les pièces du marché ; Que c'est au vu

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] soit mentionné comme « responsable technique » ou « responsable commercial » sur les sites Viadeo et LinkedIn ne modifie en rien cette réalité ; * le vocable « responsable » ne signifie aucunement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5470cdc6046d470f4c8b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées

Source officielle

Page 63 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.